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Le Préfet nomme une délégation spéciale pour gérer la commune de Saint-Geniez

Le conseil des ministres dissout le conseil municipal de Saint Geniez. L'exécutif de cette commune est bloqué depuis les dernières élections municipales par les divisions. Le budget de la commune n'ayant pas été voté et le maire ne souhaitant pas démissionner, ce sont les ministres de la capitale qui ont dû intervenir pour dissoudre le conseil.

Le compte-rendu du conseil des ministres à retrouver ICI

Une délégation spéciale a été mise en place par le Préfet Guérin.

Voici son communiqué :

Le Conseil municipal de la commune de SAINT-GENIEZ a été dissous par décret pris en Conseil des Ministres le 7 juillet 2017. Ce décret est tout particulièrement motivé par l’absence de vote de budget de la commune pendant deux années consécutives et par l’existence de dissensions au sein du conseil municipal, entravant l’administration de la commune.
Ainsi, et comme le prévoit la loi, Bernard GUERIN, préfet des Alpes-de-HauteProvence a institué une délégation spéciale, installée à SAINT–GENIEZ le jeudi 13 juillet 2017 à 10h30.
Son président, élu le jour même par la délégation spéciale, remplira les fonctions de maire.

Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente, sans possibilité d’engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles pour l’exercice courant.

Cette délégation se compose de trois personnalités présentant des garanties de
neutralité reconnues :

- M. Gilbert ELKAIM, retraité, ancien sous-préfet de Forcalquier,
- M. Jean-Yves ARNAUD, Directeur Général des Services du Centre de gestion de
la Fonction Publique Territoriale à Volx,
- M. Didier CROZES, retraité de la Fonction Publique.

Les pouvoirs de cette délégation prendront fin dès l’installation d’un nouveau conseil municipal.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence dispose d’un délai de trois mois pour faire convoquer les électeurs de la commune en vue d’élire le nouveau conseil municipal.

Dissolution