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Briançon : imbroglio judiciaire dans l'affaire du panneau du Carrefour City

Un imbroglio judiciaire pour la recherche d'un responsable dans l'affaire du panneau du Carrefour City de Briançon tombé sur la tête d'une passante. C'était le 5 mars 2015, une femme de 67 ans se retrouvait coincée sous l'amas métallique de l'enseigne publicitaire tombée d'environ 8 mètres de haut à la suite d'un coup de vent. Depuis, la victime est paraplégique et restera handicapée jusqu'à la fin de ses jours. Le procès de la société "Anaïs Distri" qui, à l'époque, exploitait le magasin, a eu lieu jeudi dernier. 10 000 euros d'amende avec sursis ont été requis par le parquet. Mais le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 14 septembre prochain... Maître Éric Mandin, l'avocat d' "Anaïs Distri" l'exploitant du commerce, a plaidé l'incompétence du tribunal : pour lui, l'édifice est un "ouvrage public" et relève donc de ce fait du droit administratif, ce qui exclurait la compétence des tribunaux judiciaires :

Coincée