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Hautes-Alpes / Migrants : le conseil constitutionnel adoube le "principe de fraternité"

Ce vendredi, le conseil constitutionnel a censuré quelques dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers. Le "principe de fraternité" a finalement été reconnu pour la première fois par le conseil, et devra être respecté par le législateur. Laurent Fabius, le président, a rappelé l'importance de la fraternité et sa place dans la République Française. En clair, il ne sera plus possible pour l'Etat de poursuivre un individu accusé d'aider un étranger en situation irrégulière. Les nuances sont minces, mais en résumé, les personnes qui aident au séjour irrégulier d'un étranger, qui lui fournissent des conseils et de l'accompagnement (juridiques, linguistiques ou sociaux, hébergement...) ne seront plus inquiétées, tout comme celles qui aident à préserver sa dignité ou son intégrité physique, ou tout transport directement lié à l'une de ces exceptions, sauf si cela est fait contre de l'argent. En revanche, les personnes qui aident à franchir illégalement les frontières seront toujours passibles de poursuites.

Dans les Hautes-Alpes, trois personnes ont été convoquées devant la justice pour avoir fait passer illégalement la frontière franco-italienne à Montgenèvre lors d'une manifestation en avril dernier. Cette décision du conseil constitutionnel ne change rien pour leur affaire, jugée en novembre prochain.

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