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Hautes-Alpes / "Gilets jaunes": "Ceux qui barrent des routes seront poursuivis": Après les blessés de Gap et de Laragne, le Procureur durcit le ton

fermeté gilets jaunes, Hautes-Alpes

Un gilet jaune a été percuté par un véhicule ce mardi midi au rond-point de Véragne à Laragne Montéglin. L'incident a fait suite à une opération de blocage d'une dizaine de manifestants, qui bloquaient par intermittence les véhicules. Au moment de bloquer le flux, une voiture a percuté un gilet jaune de 39 ans, avec son rétroviseur, au coude, et lui a roulé sur le pied. Les contusions ont été constatées et aucune incapacité de travail n'a été délivrée mais un arrêt de travail de deux jours. Le conducteur a été interpellé par les gendarmes de Laragne sur place, et placé en garde à vue du chef de violences avec usage d'une arme (la voiture), n'ayant pas entraîné d'ITT, et de délit de fuite. Âgé de 69 ans, il a nié avoir volontairement percuté le manifestant, et l'avoir au contraire évité. Il a ensuite voulu s'échapper de la réaction agressive des manifestants. En fin d'après-midi, avec les premiers éléments de l'enquête, le suspect a été relâché de sa garde à vue. L'enquête se poursuite néanmoins pour déterminer les circonstances de l'accident, et les suites judiciaires à donner.

Après le blessé de Gap samedi et cet incident, le procureur de la République Raphaël Balland rappelle le contexte et la loi et durcit le ton : celui qui barre une route sera poursuivi.

"Cet incident fait suite à une précédente altercation violente survenue entre le conducteur d'un véhicule et des manifestants samedi 24 novembre à Gap au niveau du supermarché AUCHAN. Une enquête du chef de violences en état d'ivresse est actuellement en cours au commissariat de Gap.

Inquiet de l'évolution des manifestations dans les Hautes-Alpes, le procureur de la République près le TGI de Gap  :

- En premier lieu, invite les conducteurs, parfois excédés, à faire preuve de calme et de la plus grande prudence à l'approche des manifestants « gilets jaunes », afin de préserver l'intégrité physique de tous.

- En second lieu, rappelle que si le droit de manifester est un droit fondamental dans une démocratie, il ne permet pas pour autant de commettre des infractions pour exprimer ses opinions. C'est pourquoi, le parquet de Gap a donné des instructions précises aux policiers et aux gendarmes afin non seulement de diligenter des enquêtes contre les personnes qui commettraient des violences ou des dégradations dans le cadre des manifestations, mais aussi désormais de relever le délit d'entrave ou de gêne volontaire à la circulation.

En effet, l'article L.412-1 du code de la route prévoit : « le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende ». Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également les peines complémentaires de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus et confiscation du véhicule qui aurait servi à gêner ou bloquer volontairement la circulation. En outre, la condamnation pour ce délit entraîne de plein droit la perte de 6 point sur le permis de conduire.

Ainsi, si les manifestants s'obstinent à commettre le délit d'entrave à la circulation dans le département des Hautes-Alpes, les auteurs identifiés de ce délit feront l'objet de procédures judiciaires.

Cet incident fait suite à une précédente altercation violente survenue entre le conducteur d'un véhicule et des manifestants samedi 24 novembre à Gap au niveau du supermarché AUCHAN. Une enquête du chef de violences en état d'ivresse est actuellement en cours au commissariat de Gap.

Inquiet de l'évolution des manifestations dans les Hautes-Alpes, le procureur de la République près le TGI de Gap  :

- En premier lieu, invite les conducteurs, parfois excédés, à faire preuve de calme et de la plus grande prudence à l'approche des manifestants « gilets jaunes », afin de préserver l'intégrité physique de tous.

- En second lieu, rappelle que si le droit de manifester est un droit fondamental dans une démocratie, il ne permet pas pour autant de commettre des infractions pour exprimer ses opinions. C'est pourquoi, le parquet de Gap a donné des instructions précises aux policiers et aux gendarmes afin non seulement de diligenter des enquêtes contre les personnes qui commettraient des violences ou des dégradations dans le cadre des manifestations, mais aussi désormais de relever le délit d'entrave ou de gêne volontaire à la circulation.

En effet, l'article L.412-1 du code de la route prévoit : « le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende ». Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également les peines complémentaires de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus et confiscation du véhicule qui aurait servi à gêner ou bloquer volontairement la circulation. En outre, la condamnation pour ce délit entraîne de plein droit la perte de 6 point sur le permis de conduire.

Ainsi, si les manifestants s'obstinent à commettre le délit d'entrave à la circulation dans le département des Hautes-Alpes, les auteurs identifiés de ce délit feront l'objet de procédures judiciaires."

Communiqué de presse de Monsieur Raphaël BALLAND, procureur de la République près le TGI de Gap :

 

Ce jour, mardi 27 novembre 2018, vers midi, au niveau du rond-point de Véragne à LARAGNE MONTEGLIN (Hautes-Alpes), parmi une quarantaine de manifestants « gilets jaunes » présents sur place, une dizaine ont participé à une opération de perturbation de la circulation des véhicules consistant à bloquer par intermittence la voie publique à l'aide d'une banderole, laissant passer généralement entre 10 et 20 véhicules, puis bloquant de nouveau la circulation pendant quelques minutes.

 

Lors d'une nouvelle tentative de blocage de la circulation, un manifestant qui avançait sur la route a été touché par un véhicule. Le manifestant mécontent a ensuite jeté un morceau de bois sur la lunette arrière du véhicule, sans la casser.

 

Les gendarmes de la brigade de LARAGNE MONTEGLIN, présents sur place, ont interpellé le conducteur du véhicule, tout en écartant les manifestants véhéments.

 

Le manifestant touché, âgé de 39 ans, a affirmé que le conducteur avait forcé le passage et qu'il l'avait volontairement percuté, le touchant sur le coude avec son rétroviseur et roulé sur son pied droit. De fait, un certificat médical atteste de la présence d'une contusion de la face externe du bras gauche, et d'un hématome sur un orteil. Le médecin n'a délivré aucune incapacité totale de travail, mais seulement un arrêt de travail de deux jours.

 

Le conducteur, domicilié dans les Hautes-Alpes et âgé de 69 ans, a été placé en garde à vue par les gendarmes de LARAGNE MONTEGLIN du chef de violences avec usage d'une arme (c'est-à-dire la voiture) n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail et délit de fuite. Il conteste avoir volontairement percuté le manifestant, affirmant au contraire avoir effectué une manœuvre d'évitement au moment où le plaignant s'était précipité devant son véhicule. Il dit avoir voulu tenter ensuite d'échapper à la réaction agressive de manifestants

 

Les éléments recueillis par l'enquête ont incité le parquet de Gap à ordonner la levée de la mesure de garde à vue en fin d'après-midi. Des investigations se poursuivent afin de tenter de déterminer les circonstances précises de cet incident. À l'issue, le parquet prendra sa décision sur les suites judiciaires à lui donner.

 

Cet incident fait suite à une précédente altercation violente survenue entre le conducteur d'un véhicule et des manifestants samedi 24 novembre à Gap au niveau du supermarché AUCHAN. Une enquête du chef de violences en état d'ivresse est actuellement en cours au commissariat de Gap.

 

Inquiet de l'évolution des manifestations dans les Hautes-Alpes, le procureur de la République près le TGI de Gap  :

 

- En premier lieu, invite les conducteurs, parfois excédés, à faire preuve de calme et de la plus grande prudence à l'approche des manifestants « gilets jaunes », afin de préserver l'intégrité physique de tous.

 

- En second lieu, rappelle que si le droit de manifester est un droit fondamental dans une démocratie, il ne permet pas pour autant de commettre des infractions pour exprimer ses opinions. C'est pourquoi, le parquet de Gap a donné des instructions précises aux policiers et aux gendarmes afin non seulement de diligenter des enquêtes contre les personnes qui commettraient des violences ou des dégradations dans le cadre des manifestations, mais aussi désormais de relever le délit d'entrave ou de gêne volontaire à la circulation.

 

En effet, l'article L.412-1 du code de la route prévoit : « le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende ».Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également les peines complémentaires de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus et confiscation du véhicule qui aurait servi à gêner ou bloquer volontairement la circulation. En outre, la condamnation pour ce délit entraîne de plein droit la perte de 6 point sur le permis de conduire.

 

Ainsi, si les manifestants s'obstinent à commettre le délit d'entrave à la circulation dans le département des Hautes-Alpes, les auteurs identifiés de ce délit feront l'objet de procédures judiciaires.

 

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