Les grands bains

Hautes-Alpes : le tribunal ordonne l'évacuation du squat du Pavillon du Gouverneur de Briançon

Le tribunal de Gap a ordonné ce mardi l'évacuation du squat du Pavillon du Gouverneur, dans la vieille ville de Briançon. Après 47 jours d'occupation des lieux, l'ordonnance d'expulsion a finalement été prononcée en délibéré après deux reports d'audience. Les squatteurs devront donc libérer les lieux et, à défaut de départ volontaire et de restitution des clés, la commune de Briançon pourra donc faire procéder à l'expulsion, le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique. Et le tribunal supprime également tout délai d'exécution ainsi que le bénéfice de sursis lié à la trêve hivernale.

Le tribunal s'est appuyé sur les articles 848 et 849 du Code de procédure civile et rappelle notamment que "Le droit de propriété d'une personne publique ou privée est un droit fondamental de valeur constitutionnelle, et l'atteinte à ce droit constitue par elle-même une voie de fait". Le tribunal indique également que les squatteurs de la maison du Gouverneur "ne contestent pas occuper sans droit ni titre les locaux litigieux, mais surtout le revendiquent". Par ailleurs, "le respect du domicile n'est pas en jeu (...) puisque cette occupation s'inscrit dans un combat politique". Enfin, l'expulsion du logement litigieux "n'entraîne pas de conséquences disproportionnées dans la situation des défendeurs (...) dès lors qu'ils ont refusé toute solution de relogement proposée dès les premiers jours suivant leur occupation, arguant de leur refus d'avoir à faire aux institutions ni pour se loger ni pour travailler".

Le communiqué de la muncipalité

 

Après de longues semaines d’attente, ce mardi 4 décembre 2018, à 14h, le juge des référés du tribunal de Gap a rendu sa décision : les squatteurs du Pavillon du Gouverneur doivent quitter les lieux sous peine d’expulsion imminente.
Voilà qui met fin à l’occupation illégale de ce bâtiment communal par une bande de jeunes prétendument anarchistes depuis le 23 octobre dernier.

« Le droit est appliqué, je suis rassuré sur la justice et la république », déclare Gérard Fromm, maire de Briançon

 

Selon les termes de l’ordonnance de référé , « le trouble manifestement illicite est caractérisé : (…) les occupants se sont introduits par voie de fait, ont changé les serrures et empêchent l’accès dans les lieux
des représentants du propriétaire ( …). L’expulsion n’entraîne pas de conséquences disproportionnées (…) dès lors qu’ils ont refusé toute solution de relogement proposée dès le jour suivant leur occupation ».
C’est pourquoi le juge a refusé aux squatteurs le bénéfice de la trêve hivernale applicable à certaines expulsions.

En outre, « l’urgence est également caractérisée ».  D’une part, un compromis de vente du bâtiment devait être signé le 25 octobre entre la commune et un jeune couple qui souhaite ouvrir une auberge de jeunesse.
D’autre part, « non seulement les conditions d’occupation ont pour conséquence des dégradations du bâtiment, alors qu’il est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, mais en plus elles créent des risques pour la sécurité des occupants
(…) et des riverains en raison de la présence de bonbonnes de gaz, de récipients de pétrole et d’une importante quantité de bois, de câbles destinés au raccordement illicite d’électricité, à l’aide de coupe circuits sous tension, et de l’utilisation
des cheminées non ramonées ».

En conséquence, les squatteurs doivent libérer les lieux dans les plus brefs délais. A défaut de départ volontaire, la commune fera procéder à leur expulsion dans les 48 heures, y compris, le cas échéant, avec le concours de la force publique.

Evacuation