Les grands bains

Hautes-Alpes : la maire de Chabottes condamnée à 3 ans d'inéligibilité et 4 mois de prison avec sursis pour favoritisme. Elle s'exprimera sous peu

La maire de Chabottes (Champsaur) a été condamnée à 3 ans d'inéligibilité et 4 mois de prison avec sursis. Ainsi en a décidé le tribunal correctionnel de Gap qui a rendu son verdict ce jeudi. Les deux entreprises mise en cause ont elles aussi été condamnées à de la prison avec sursis et une amende. L'un des deux patrons par ailleurs conseiller municipal de la commune a été condamné de son coté à six mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité. Le deuxième patron a été condamné à 4 mois de prison avec sursis.

A l'origine de ces condamnations, une accusation de favoritisme et de prise illégale d’intérêt (pour l'entreprise) portée par un de ses concurrents dans le cadre de l'attribution d'un  marché public de 2014 pour un montant de 115.000€. Malgré les contestations des accusés, le tribunal a suivi les réquisitions du Procureur.

Jointe au téléphone, Christiane Mioletti, maire de Chabottes, n'a pas souhaité faire de commentaire à ce stade et se réserve d'ores et déjà le droit de faire appel ce qui lui permettrait de conserver sa fonction de maire jusqu'à l'issue de la procédure. Elle devrait s'exprimer sur le fond et la forme de cette affaire dans les jours qui viennent.

Pour mémoire le communiqué de presse de Monsieur Raphaël BALLAND, procureur de la République près le TGI de Gap du 22 juin:

Le jeudi 22 juin 2017 à 14 heures, seront jugés cinq prévenus par le tribunal correctionnel de Gap, dans le cadre de l'attribution par la commune de CHABOTTE d'un marché public « de travaux d'élimination d'eaux claires du réseau communal d'eaux usées », entre le 28 juin 2012 et le 16 janvier 2014, d'un montant total de 115 491,40 euros hors-taxes :
- Madame la Maire de CHABOTTES (05) des chefs de favoritisme ;
- Un conseiller municipal de cette commune qui était également le dirigeant de la société à laquelle a été attribué le marché public, des chefs de recel de favoritisme et de prise illégale d'intérêts ;
- La société, en tant que personne morale, dirigée par ce conseiller municipal et bénéficiaire du marché public, du chef de recel de favoritisme et de recel de prise illégale d'intérêts ;
- Le dirigeant d'une autre société des Hautes-Alpes ayant également bénéficié de l'attribution du marché public, ainsi que la société elle-même en tant que personne morale, des chefs de recel de favoritisme et de recel de prise illégale d'intérêts.

Peines encourues :
- Pour les délits de favoritisme et recel de favoritisme : notamment deux ans d'emprisonnement, 200 000 € d'amende, l'interdiction d'exercer une fonction publique et la privation des droits civiques, ainsi que l'interdiction de soumissionner aux marchés publics ;
- Pour les délits de prise illégale d'intérêts et de recel de prise illégale d'intérêts : notamment cinq ans d'emprisonnement, 500 000 € d'amende, et les mêmes interdictions ou privation de droits.

Cette enquête avait été confiée par le parquet de Gap dans un premier temps à la brigade des recherches de la compagnie de gendarmerie de Gap, puis à la section de recherches de la gendarmerie de Marseille en raison des personnalités susceptibles d'être mis en cause à l'époque, notamment l'ancien président du conseil départemental qui était également premier adjoint au maire de CHABOTTES, décédé au cours de l'enquête.

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