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Hautes-Alpes / Migrants : réduction des places, suppression des bons alimentaires, le département engage des mesures d'économies

Décisons

Une séance plénière se tient ce mardi au Conseil Départemental des Hautes-Alpes. Avec un sujet qui sera évoqué en priorité : la prise en charge des Migrants Mineurs Non Accompagnés (MNA). Jean-Marie Bernard, Président du Conseil Départemental du 05, a tenu ce lundi une conférence de presse pour évoquer ce sujet. 

Une chose est certaine, il va y avoir des mesures sérieuses d'économies sur le coût de l'accueil des migrants mineurs. Ce mardi, lors de la plénière, de nouvelles mesures seront votées pour limiter l'importance budgétaire de cette crise sans précédent et qui affecte les finances du département.

Deux décisions majeures sont prises :

Pouvoir, petit à petit, limiter le nombre de places d'accueil pour migrants mineurs, pour arriver jusqu'à une soixantaine de places maximum.

Puis, la fin des bons alimentaires d'ici la fin de la semaine.

Autant de décisions qui s'expliquent par le nombre de départs important de migrants du département depuis le début du mois de septembre. 

Le détail de l'intervention de Jean-Marie Bernard :

Sujet qui préoccupe beaucoup les Haut-Alpins, avant tout et surtout, ainsi que les services du Département depuis de nombreuses semaines.

Avancées en début de semaine dernière avec l’annonce de la création par l’État d’une enveloppe spéciale de 6,5 M€ et du remboursement à hauteur de 30 % des frais engagés par les Départements du fait de l’afflux massif de ces jeunes.

J’ai salué ces initiatives. Pour autant, elles ne règlent pas tous les problèmes. Je pense que cette problématique des Mineurs non accompagnés qui arrivent sur le territoire doit être prise en charge par l’État et lui seul.
C’est le sens donné aux différents courriers que j’ai adressés au Président de la République et au Garde des Sceaux, dans un premier temps.

Mais aussi, plus récemment, aux deux Ministres qui ont annoncé ces enveloppes exceptionnelles pour leur demander les critères d’attribution de ces sommes d’argent. Vous avez copies de ces courriers.

La différence peut être de taille. Si le critère est la population, avec nos 140 000 habitants, on va avoir quelques milliers d’euros. Si c’est le nombre d’arrivées sur le territoire, on fera partie de ceux à soutenir le plus largement.

Un certain nombre de mesures seront par ailleurs présentées à l’Assemblée.

Le Département a vécu cet été une situation d’urgence extrême pour mettre à l’abri tous les jeunes qui arrivaient par l’Italie, notamment. Dans une moindre mesure, certains arrivent d’Espagne également. Il s’agit pour une très grande majorité d’entre eux de jeunes Guinéens, migrants économiques qui espèrent un meilleur ailleurs.

L’effort demandé aux services a été tel qu’il a fallu créer une cellule dédiée aux MNA et recruter des travailleurs sociaux supplémentaires, toujours dans l’urgence, pour faire face au nombre d’évaluations à mener.

Le Département a tout mis en œuvre pour que cette situation se passe au mieux, pour la bonne et simple raison que – et il suffit de les côtoyer quelques instants pour s’en rendre vite compte – ils restent de très jeunes gens et des adolescents.

Aujourd’hui, le nombre de mis à l’abri dans notre Département se réduit et va continuer à se réduire, tout simplement parce que nous sommes à même de transmettre entre 40 et 50 évaluations au Parquet chaque semaine.

Je vous rappelle que c’est le Procureur de la République qui, évaluation du Département en main, décide de l’orientation du jeune qui est présenté.

Le nombre de départs de notre Département est donc plus important aujourd’hui qu’il a pu l’être au milieu de l’été et j’espère que nous n’aurons pas les mêmes besoins en hébergement d’urgence dans les semaines et mois à venir. Tout en gardant à l’esprit qu’il faudra être très vigilant après l’hiver.

C’est la raison pour laquelle je vais proposer à l’Assemblée départementale de progressivement réduire le nombre de ces places, pour en garder une soixantaine.
En ce qui concerne les chèques d’accompagnement personnalisé alimentaire des jeunes, on peut noter que nous sommes un des rares départements en France à avoir mis en place un tel dispositif puisque nous n’y sommes pas tenus par la loi.

D’un montant de 12 € par jour, ils sont passés à 7 € au moment de la rentrée, tout simplement parce que le flux considérable d’arrivées a un impact sur nos finances et qu’il a fallu partager.

Dans la mesure où nous sommes en train d’organiser notre accueil et de régulariser un certain nombre de situations avec les structures d’accueil – j’y reviendrai dans un instant – nous mettrons fin à ces bons alimentaires à la fin du mois de septembre.

Enfin, et pour conclure ce sujet, trois régularisations de situation avec des prestataires seront soumises au vote. Nous avons eu recours à des solutions d’urgence au cours de cet été.

Notamment en appelant la fondation Edith Seltzer, l’association France terre d’Asile et l’ADSEA pour qu’elles prennent en charge et accompagnent respectivement 18, 80 et 10 places d’hébergement pour les jeunes.
Il est aujourd’hui proposé de signer des conventions avec ces établissements afin de régulariser les décisions prises dans l’urgence cet été.
J’insiste sur le fait que les jeunes sont parfaitement accompagnés et encadrés dans ces structures, que des repas sont servis et qu’il n’est donc plus nécessaire de distribuer les chèques d’accompagnement personnalisés alimentaires évoqués précédemment.

Concernant l’hébergement d’urgence, vous vous souvenez certainement que nous avons proposé en décembre dernier que des familles volontaires puissent accueillir des jeunes.
Ce dispositif s’entendait alors pour les jeunes qui nous sont officiellement confiés par la Justice. Je proposerai l’extension de ce dispositif d’accueil par des familles aux mineurs qui sont en cours de mise à l’abri et dans l’attente de leur évaluation.

Enfin, nous ferons un point sur les finances et ce que nous coûte ce dispositif de mise à l’abri avec la Décision modificative n°3.

Chèques d’accompagnement personnalisé :  - 150 000 €

Prise en charge en établissement : - 1,5 M€

Participation de l’État : + 500 000 € (trois trimestres 2017 en un seul versement)

 

Décisions