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Génération Identitaire / Migrants : ouverture d'une enquête préliminaire

Génération identitaire / Migrants : la mise au point du Procureur de Gap. Il entend travailler à l'abri "des pressions politiques et médiatiques"

La mise au point du Procureur de Gap au sujet des actions de Génération identitaire contre les migrants. Dans un communiqué ce vendredi, Raphaêl Balland est pour le moins remonté : il détaille les opérations mises en œuvre pour empêcher ce type d'action. Le procureur dénonce l'accusation d'inaction qui "est  fausse" et précise que l'association "génération identitaire" a fait l'objet d'une attention constante et toute particulière de sa part.

Pour autant, "aucune infraction n'a été relevée du chef d'activité créant une confusion avec une activité publique".

Le procureur précise qu'une enquête préliminaire a été ouverte et qu'elle se fonde sur les différentes constatations effectuées sur place par les forces de l'ordre ces dernières semaines et qu'elle nécessitera notamment de procéder à terme aux auditions de personnes mises en cause et ainsi contrôlées ces dernières semaines.

Raphaël Balland décidément agacé dit entendre travailler à présent à l'abri "des pressions politiques et médiatiques"

Le communiqué de presse de Monsieur Raphaël BALLAND, procureur de la République près le TGI de Gap :

Le vendredi 4 mai 2018, dans la soirée, le ministère de la Justice (direction des affaires criminelles et des grâces - DACG) a diffusé à l'ensemble des procureurs une dépêche juridique listant plusieurs infractions susceptibles selon lui d'être relevées en cas "d'incidents en lien avec le passage à la frontière de migrants", provoqués soit par des personnes "hostiles à la circulation  des migrants", soit par des personnes ayant "des comportements de facilitation du passage à la frontière". La DACG a également livré son analyse de la portée des dispositions de l'article 73 du code de procédure pénale qui autorise toute personne à "appréhender" l'auteur d'une infraction flagrante punie d'une peine d'emprisonnement.

Ces analyses juridiques du ministère de la Justice sont utilisées pour alimenter une polémique politique et médiatique qui perdure depuis plusieurs jours accusant le parquet de GAP de rester inactif face aux agissement dans les Hautes Alpes d'individus revendiquant leur appartenance à l'association "génération identitaire".

Cette accusation d'inaction est fausse et m'incite à faire usage des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 11 du code de procédure pénale permettant de lever le secret des enquêtes afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes. J'aurais préféré l'éviter car le secret des investigations est l'une des conditions de leur efficacité et de leur sérénité.

Je regrette également d'être ainsi contraint d'alimenter la stratégie de communication des dirigeants de "génération identitaire" qui a fonctionné sans doute bien au-delà de leurs espérances ces dernières semaines.

Ainsi, pour n'évoquer que des missions relevant du parquet, les actes des individus revendiquant leur appartenance à l'association "génération identitaire" ont fait l'objet d'une attention constante et toute particulière de la part de mon parquet et notamment :

- A plusieurs reprises, les membres de "génération identitaire" présents en zone frontalière ont font l'objet de contrôles d'identité, de la part de la PAF ou de la gendarmerie.

- Le 27 avril 2018, le parquet de Gap a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire aux fins de vérifier si des infractions avaient été commises dans la seule nuit du 26 au 27 avril 2018 au Col de Montgenèvre par quelques individus revendiquant avoir conduit jusqu'aux forces de l'ordre des migrants qui tentaient de s'introduire illégalement en France depuis l'Italie. Cette enquête n'avait pour but que de vérifier si ces individus avaient commis des violences ou proféré des menaces ou tenu propos racistes. Cette procédure a été rapidement classée sans suite par mes soins car les auditions des migrants, ainsi que les témoignage des gendarmes mobiles et des policiers de la police aux frontières présents sur place permettaient d'écarter toutes violences, menaces ou propos racistes.

- Le parquet de Gap a demandé à la police nationale et à la gendarmerie de relever toute infraction flagrante susceptible d'être reprochée aux membre de ce groupe "identaire", en particulier par une note écrite du dimanche 29 avril 2018 demandant d'ouvrir des enquêtes du chef d'usurpation de fonctions sur le fondement de l'article 433-13 (1)° du code pénal. Cette infraction vise à réprimer une activité effectuée dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique. Il a été ainsi demandé aux unités de police judiciaire de procéder à l'audition des migrants conduits par les "identitaires" jusqu'aux forces de l'ordre pour les interroger notamment sur la façon dont ces personnes s'étaient présentées à eux, sur les propos tenus, sur les questions posées, sur d'éventuels contrôles d'identité ou interrogatoires, et comment ces propos étaient perçus (ont-ils crus qu'il s'agissait des forces de l'ordre ?). Toutefois, à ce jour, les quelques migrants concernés ont indiqué aux policiers de la PAF que les "identitaires" ne se faisaient pas passer pour des policiers ou des gendarmes et qu'ils avaient bien compris qu'ils n'en étaient pas. Ainsi, à ce jour, aucune infraction n'a été relevée du chef d'activité créant une confusion avec une activité publique.

- Au-delà de ces situations ponctuelles, le parquet de GAP a confié au groupement de gendarmerie des Hautes Alpes, une enquête préliminaire plus globale ouverte du chef d'immixtion dans une fonction publique (article 433-12 du code pénal) pour vérifier si un tel délit a été commis par "génération identitaires" et certains de ses membres, au regard du maintien de leur action dans la durée sur le département des Hautes-Alpes, à la suite de leur action ponctuelle du 21 avril 2018 au Col de l'Echelle, au fort retentissement médiatique et politique, qui a été suivie de quelques "maraudes" en zone frontalière et d'annonces de leur part d'enquêtes sur les associations "pro-migrantes".

Cette enquête préliminaire se fonde sur les différentes constatations effectuées sur place par les forces de l'ordre ces dernières semaines et nécessitera notamment de procéder à terme aux auditions, en qualité de personnes mises en cause, des "identitaires" qui ont été ainsi contrôlés ces dernières semaines.
A l'issue, le parquet de Gap décidera si ce délit d'usurpation dans une fonction publique est suffisamment caractérisé pour en poursuivre les auteurs identifiés, au regard des exigences légales, des éclairages juridiques contenus dans la dépêche du 4 mai 2018 de la DACG et des critères fixés par la jurisprudence, même si aucun cas similaire n'a été jugé jusqu'à présent à ma connaissance.

D'ici là, plus aucune communication ne sera faite pour permettre aux investigations de se dérouler sereinement, à l'abri des pressions politiques et médiatiques.

Depuis le samedi 21 avril, jour du début de leur opération au Col de l'Echelle, le groupement d'extrême droite "Génération identitaire" a fait beaucoup parler de lui. Le groupe avait méticuleusement préparé son coup de com', dans la plus grande discrétion. Mais qui sont les membres de "Génération identitaire" ? Le dossier de la rédaction D!CI TV : 

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