Les grands bains

Alpes de Haute-Provence : le maire de Peyruis à la barre du tribunal correctionnel de Digne-les-Bains

Le maire de Peyruis devant la justice. Patrick Vivos doit comparaître le 18 juin prochain devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains. Il est soupçonné d'avoir "antidaté un arrêté municipal pour attribuer une autorisation de stationnement à un taxi". Une licence délivrée seulement quelques jours avant la loi Thévenoud, publiée au journal officiel par le gouvernement le 2 octobre 2014. Depuis cette date, les licences sont devenues incessibles. Les faits se seraient produits le 25 septembre 2014. C'est le trésorier du syndicat des artisans et entrepreneurs taxis des Alpes de Haute-Provence qui a décidé de déposer une plainte en 2018. Il a été étonné de voir circuler un deuxième taxi dans la commune. Un litige dans lequel Patrick Vivos sera jugé sous la reconnaissance préalable de culpabilité pour un faux en écriture publique.  

Source : Le Dauphiné

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