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Hautes-Alpes : une plainte de "Tous migrants" relance la procédure sur le décès de deux migrants en 2018

Alors que le parquet de Gap avait classé sans suite les deux enquêtes diligentées pour « recherche des causes de la mort » suite aux décès en 2018 de deux migrants dans les Hautes-Alpes, une plainte du collectif "Tous migrants" est arrivé sur les bureaux du tribunal de Gap. L'association s'est portée partie civile, et le juge d'instruction va réexaminer le dossier et pourra les écouter. Le dossier sera ensuite remis au parquet. Celui-ci pourra rouvrir une information judiciaire ou ordonner le refus d'informer. Le juge d'instruction tranchera ensuite.

 

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Ce lundi, le parquet de Gap a classé sans suite les deux enquêtes diligentées pour « recherche des causes de la mort » suite aux décès en 2018 de deux migrants dans les Hautes-Alpes.

Blessing Matthew, d'origine nigériane, avait été retrouvée décédée le 9 mai 2018 dans la retenue d'eau d'un barrage hydroélectrique de la Durance à Saint-Martin-de-Queyrières. Les investigations ont permis d'établir que la migrante est morte par noyade après qu'elle a aperçu une patrouille de gendarmes mobiles déployée dans le cadre d'une mission administrative de surveillance de la zone frontalière. Après des investigations minutieuses et l'audition de tous les gendarmes concernés, la section de recherches a établi que les gendarmes mobiles s'étaient fait identifier à haute voix aux fins de procéder au contrôle d'un groupe de migrants qui s'est alors enfui. Les circonstances précises dans lesquelles Blessing Matthew aurait chuté dans la Durance demeurent inconnues en l'absence de témoignage direct. Une plainte contre X avait été déposée par une soeur de Blessing Matthew pour mise en danger de la vie d'autrui et non-assistance à personne en danger. Mais la section de recherches de Marseille a conclu à l'absence d'infraction susceptible d'être retenue et le parquet de Gap a décidé du classement sans suite de la procédure.
Autre enquête : celle portant sur les conditions du décès du Guinéen Mamadi Conde, dont le corps a été retrouvé par des promeneurs dans une forêt de Montgenèvre le 18 mai 2018. L'autopsie et les examens postérieurs ont révélé que le décès n'était pas d'origine traumatique et à l'issue de l'enquête, aucune infraction n'était susceptible d'être retenue à l'encontre de quiconque. Cette procédure a donc été classée sans suite par le parquet de Gap.

Communiqué de presse de Monsieur Raphaël BALLAND, procureur de la République près le TGI de Gap :

Le 6 mai 2019, le parquet de Gap a classé sans suite, au motif « absence d'infraction », les deux enquêtes diligentées du chef de « recherche des causes de la mort » (article 74 du code de procédure pénale) portant sur les décès en 2018 de deux migrants dans les Hautes-Alpes.

1/ Décès de Blessing MATTHEW le 7 mai 2018, dont le corps a été retrouvé le 9 mai dans la retenue d'eau d'un barrage hydroélectrique de la Durance à Saint-Martin-de-Queyrières (05) : De très nombreuses investigations ont été diligentées par la section de recherches de la gendarmerie nationale de Marseille et la compagnie de gendarmerie nationale de Briançon. Elles ont permis d'établir avec certitude l'identité de la victime comme étant Blessing Matthew, née le 2 septembre 1997 au Nigéria, décédée par noyade selon les constatations médico-légales. L'enquête a également établi que la jeune femme a franchi illégalement la frontière dans la nuit du 6 au 7 mai 2018 par un passage indéterminé avec un groupe initialement composé de huit migrants. Puis, le groupe s'est scindé et la jeune femme n'était alors accompagnée plus que par deux autres hommes lorsqu'elle est arrivée à pied à hauteur du village de La Vachette (commune de Val des Près) vers six heures du matin. Les trois migrants sont alors aperçus par une patrouille de gendarmes mobiles déployée dans le cadre d'une mission administrative de surveillance de la zone frontalière. Le parquet a spécialement chargé la section de recherches de déterminer précisément les conditions de ce contrôle. Après des investigations minutieuses et l'audition de tous les gendarmes concernés, la section de recherches a établi que les gendarmes mobiles s'étaient faits identifier à haute voix aux fins de procéder au contrôle de ces trois personnes qui s'étaient alors enfuies en courant en ordre dispersé vers le centre du village. Les gendarmes n'ont distingué que trois silhouettes dans la nuit, sans déceler qu'il y avait une femme. Conformément aux directives générales de leur commandant d'unité, ils n'ont pas entamé de course-poursuite, mais ont mis en œuvre un dispositif de recherche des trois migrants dans la zone de fuite, avec l'appui de renforts à pied et en véhicule.Concernant les deux hommes, l'un d'eux a été interpellé par les gendarmes mobiles en amont du village : remis à la police aux frontières, il a fait l'objet le jour même d'une décision administrative de « non admission » en France. Les enquêteurs n'ont pas réussi à l'entendre par la suite, l'intéressé qui se prénommerait Hervé, ayant indiqué par téléphone qu'il refusait de revenir en France pour être entendu. Le second homme était parvenu à s'enfuir le jour du contrôle, mais il a été ensuite identifié et entendu par les enquêteurs, après la découverte du corps de Blessing MATTHEW. Lors de la tentative de contrôle, les gendarmes ne sont pas parvenus pas à localiser Blessing MATTHEW, ni dans le village, ni aux abords de la Durance, malgré leurs recherches. Les circonstances précises dans lesquelles Blessing MATTHEW aurait chuté dans la Durance demeurent donc inconnues en l'absence de témoignage direct.Le 25 septembre 2018, par l'intermédiaire d'avocats, une sœur de chefs d'homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et non-assistance à personne en danger, accusant les forces de l'ordre d'avoir tendu un « véritable guet-apens » à l'encontre de personnes vulnérables dans un endroit dangereux. Cette plainte évoque notamment le témoignage du prénommé Hervé qui aurait pris la fuite avec Blessing MATTHEW : le parquet a donc sollicité davantage de renseignements par un courrier du 5 octobre 2018 adressé à l'avocate de la plaignante pour tenter de faire entendre ce témoin, en vain. Au terme de ses investigations, la section de recherches de Marseille conclut à l'absence d'infraction susceptible d'être retenue à l'encontre des gendarmes mobiles. A la suite d'un examen approfondi de la procédure, le parquet de Gap a décidé de la classer sans suite.

2/ Décès de Mamadi CONDE dont le corps a été retrouvé le 18 mai 2018 dans une forêt sur la commune de Montgenèvre (05) : A la suite de cette découverte par des promeneurs, les gendarmes de la brigade de recherches de la compagnie de Briançon ont diligenté de très nombreuses investigations permettant d'identifier finalement la victime qui se nommerait Mamadi CONDE, né le 1er janvier 1975 à MANKONON (Guinée). L'autopsie et les examens postérieurs ont révélé que le décès n'était pas d'origine traumatique et à l'issue de l'enquête, aucune infraction n'était susceptible d'être retenue à l'encontre de quiconque. Cette procédure a donc été classée sans suite par le parquet de Gap.

Fait à Gap le 7 mai 2019 à  9h20

partie civile
Hautes-Alpes