Serre che

Hautes-Alpes / La prise de tête continue à Briançon : début de l'enquête publique

Les choses avancent du côté des Forts des Têtes à Briançon. Après le dépôt du permis de construire, voici le temps de l'enquête publique visant à ce que chacun donne son opinion sur ce projet de près de 100 millions qui comprendra hôtellerie, restaurants et magasins.

Avis d'enquête publique : projet de reconversion du Fort des Têtes :

Par arrêté municipal n° AG 2019.05.03/016, en date du 03/05/2019, M. le Maire de Briançon soumet à enquête publique du lundi 27 Mai 2019 au jeudi 27 Juin 2019 inclus, le dossier de la déclaration de projet concernant la réalisation du projet de reconversion du site du Fort des Têtes et la réalisation d’un parking enterré à proximité, d’intérêt général et valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Briançon.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur par courrier adressé à la Mairie de Briançon, et par courriel adressé à l’adresse suivant : urbanisme@mairie-briancon.fr, avec la mention «à l’attention du Commissaire Enquêteur». Ces éléments seront visés et annexés au registre d’enquête par le Commissaire-Enquêteur.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Briançon pendant toute la durée de l’enquête.
Les informations environnementales se rapportant au projet figurent au rapport de présentation du dossier soumis à l'enquête.

Les informations relatives à l'enquête sont consultables sur le site Internet de la commune www.ville-briancon.fr.
 
Madame Christine VALLA a été désignée comme Commissaire Enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Marseille, et sera présente pour recevoir les observations écrites ou orales, au Service de l’urbanisme de la Mairie de Briançon, 2 Champ de Mars, aux dates et horaires suivants :

  • lundi 27 Mai 2019 de 10h à 12h,
  • vendredi 7 Juin 2019 de 10h à 12h,
  • mercredi 19 Juin 2019 de 16h à 18h
  • jeudi 27 Juin 2019 de 14h à 16h.

A l’issue et au vu des conclusions de l'enquête publique, le conseil municipal de Briançon, par délibération, décidera ou non de déclarer d'intérêt général le projet de reconversion du Fort des Têtes et de la réalisation d’un parking enterré à proximité, et d'approuver la mise en compatibilité du PLU pour permettre la réalisation de ces projets.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête en Mairie de Briançon, au service de l’urbanisme, 2 Champs de Mars, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur son site Internet www.ville-briancon.fr, et à la préfecture des Hautes-Alpes.

En tête
Hautes-Alpes
Briancon