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Hautes-Alpes : Génération Identitaire devant le Tribunal pour "délit de confusion", le Procureur explique pourquoi

Critiqué pour sa passivité dans les suites judiciaires données aux actions menées par le groupuscule d'extrême droite Génération identitaire au printemps 2018, le parquet de Gap a finalement décidé de diligenter des poursuites contre l'association en tant que personne morale et contre 3 de ses membres dont le président. Ils devront répondre de leurs actes à la barre du tribunal de Gap le 11 juillet prochain. Il leur est reproché un délit de confusion pour les patrouilles anti-migrants qu'ils ont mené à Montgenèvre entre le 22 avril 2018 et le 29 juin 2018... Un délit qui réprime les actions menées laissant penser qu'elles sont l'exercice d'une fonction publique... En revanche le délit d’immixtion, qui consiste à se faire passer pour des agents de service public, n'a pas été retenu :

Article précédent : 

Trois membres de "Génération identitaire" seront jugés à Gap le 11 juillet prochain pour avoir organisé des patrouilles anti-migrants à la frontière franco-italienne de Montgenèvre au printemps 2019.

La gendarmerie de Briançon avait ouvert une enquête en mai 2018 suite aux opérations menées dans le Briançonnais par le groupe d'extrême droite "Génération identitaire". Ils avaient bloqué la frontière franco-italienne au col de l'Echelle avec une barrière symbolique. Par la suite, les membres avaient organisé des patrouilles pour appréhender des migrants entrant illégalement en France, et tenté de confondre des bénévoles d'associations locales qui en auraient aidé certains à franchir la frontière.

Le procureur Raphaël Balland a donc lancé des poursuites au tribunal de Gap pour "activités exercées dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique". Le 11 juillet prochain à 14 heures, trois membres seront jugés : le président Clément Gandelin, le porte-parole Romain Espino et une troisième personne accusé d'avoir contribué à l'organisation des patrouilles. Ils encourent un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Le délit d'immixtion dans une fonction publique n'a pas été retenu.

 

Communiqué de Raphaël Balland, procureur de la République à Gap :

À compter du mois de mai 2018, sous la direction du parquet de Gap, la compagnie de gendarmerie de Briançon (05) a diligenté une enquête préliminaire portant sur une opération collective organisée par l'association GÉNÉRATION IDENTITAIRE dans le département des Hautes-Alpes entre le 22 avril 2018 et le 29 juin 2018.

Cette opération, intitulée « Mission Alpes », consistait principalement et globalement à procéder à la surveillance de la frontière terrestre franco-italienne, notamment par le déploiement d'une centaine de militants le 21 avril 2018 à proximité du Col de l'Échelle, puis à compter du 22 avril, avec une dizaine de militants, à rechercher et appréhender dans le cadre de patrouilles de surveillance des étrangers entrant illégalement en France, et à diligenter des investigations cherchant à démontrer l'implication d'associations d'aide aux migrants dans la commission d'infractions pénales.

À l'issue de cette enquête approfondie, le procureur de la République de Gap a décidé de diligenter des poursuites devant le tribunal correctionnel du chef  "d'activités exercées dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique" (article 433-13 du code pénal, prévoyant notamment les peines maximales d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende).

Ainsi, le 11 juillet 2019 à 14 heures, seront jugés de ce chef par le tribunal correctionnel de Gap l'association GÉNÉRATION IDENTITAIRE, son président, son porte-parole et un autre membre de cette association à qui il est reproché d'avoir activement participé à l'organisation de cette opération. Ces convocations en justice ont été directement délivrées aux quatre prévenus par officier de police judiciaire les 14 et 15 mai 2019.

Le parquet a estimé en revanche que le délit d'immixtion dans une fonction publique (article 433-12 du code pénal) était insuffisamment caractérisé au regard des investigations et des critères stricts fixés par la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation pour pouvoir retenir ce délit

extrême droite à la barre