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Hautes-Alpes :"Génération identitaire" devant la justice ce jeudi

Trois membres de "Génération identitaire" seront jugés à Gap le 11 juillet prochain pour avoir organisé des patrouilles anti-migrants à la frontière franco-italienne de Montgenèvre au printemps 2018.

La gendarmerie de Briançon avait ouvert une enquête en mai 2018 suite aux opérations menées dans le Briançonnais par le groupe d'extrême droite "Génération identitaire". Ils avaient bloqué la frontière franco-italienne au col de l'Echelle avec une barrière symbolique. Par la suite, les membres avaient organisé des patrouilles pour appréhender des migrants entrant illégalement en France, et tenté de confondre des bénévoles d'associations locales qui en auraient aidé certains à franchir la frontière.

Le procureur Raphaël Balland a donc lancé des poursuites au tribunal de Gap pour "activités exercées dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique". Le 11 juillet prochain à 14 heures, trois membres seront jugés : le président Clément Gandelin, le porte-parole Romain Espino et une troisième personne accusé d'avoir contribué à l'organisation des patrouilles. Ils encourent un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Le délit d'immixtion dans une fonction publique n'a pas été retenu.

Et ce lundi soir c'est le Rassemblement National qui réagit... à sa manière par un communiqué d'Amaury Navarranne Conseiller régional. Celui-ci dit son soutien aux actions du mouvement et dénonce un acharnement du système contre "ceux  qui refusent la submersion migratoire de notre pays".

Communiqué de presse d'Amaury Navarranne, membre du conseil national du Rassemblement National, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Trois jeunes militants de Génération Identitaire sont convoqués au Palais de Justice de Gap le 11 juillet prochain pour leur opération médiatique à la frontière franco-italienne l'an dernier, dénonçant le passage des clandestins au Col de l'Échelle. 

Cette procédure dénote l'acharnement du système. Demain "Les voisins vigilants" ou tout citoyen qui aurait veillé à signaler un délit manifeste pourra donc être traîné devant les tribunaux. 

Je réaffirme tout mon soutien dans cette circonstance à ceux qui refusent la submersion migratoire de notre pays et qui, pacifiquement, aident à montrer au plus grand nombre le drame réel qui persiste sur notre continent. 

 

Communiqué de Raphaël Balland, procureur de la République à Gap :

À compter du mois de mai 2018, sous la direction du parquet de Gap, la compagnie de gendarmerie de Briançon (05) a diligenté une enquête préliminaire portant sur une opération collective organisée par l'association GÉNÉRATION IDENTITAIRE dans le département des Hautes-Alpes entre le 22 avril 2018 et le 29 juin 2018.

Cette opération, intitulée « Mission Alpes », consistait principalement et globalement à procéder à la surveillance de la frontière terrestre franco-italienne, notamment par le déploiement d'une centaine de militants le 21 avril 2018 à proximité du Col de l'Échelle, puis à compter du 22 avril, avec une dizaine de militants, à rechercher et appréhender dans le cadre de patrouilles de surveillance des étrangers entrant illégalement en France, et à diligenter des investigations cherchant à démontrer l'implication d'associations d'aide aux migrants dans la commission d'infractions pénales.

À l'issue de cette enquête approfondie, le procureur de la République de Gap a décidé de diligenter des poursuites devant le tribunal correctionnel du chef  "d'activités exercées dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique" (article 433-13 du code pénal, prévoyant notamment les peines maximales d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende).

Ainsi, le 11 juillet 2019 à 14 heures, seront jugés de ce chef par le tribunal correctionnel de Gap l'association GÉNÉRATION IDENTITAIRE, son président, son porte-parole et un autre membre de cette association à qui il est reproché d'avoir activement participé à l'organisation de cette opération. Ces convocations en justice ont été directement délivrées aux quatre prévenus par officier de police judiciaire les 14 et 15 mai 2019.

Le parquet a estimé en revanche que le délit d'immixtion dans une fonction publique (article 433-12 du code pénal) était insuffisamment caractérisé au regard des investigations et des critères stricts fixés par la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation pour pouvoir retenir ce délit

à la barre Hautes-Alpes