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Hautes-Alpes / Conseil départemental : des actions pour l’environnement et le patrimoine bâti et quelques tensions

Le Conseil départemental se réunit ce vendredi 12 juillet dans l’Hémicycle de l’Hôtel du Département. A noter des échanges doux amer entre le Président Bernard et son vice-président Patrick Ricou avec la député Larem Pascale Boyer, celle-ci s'étant faite très critique vis-à-vis de la majorité sur le rapport de la chambre des comptes. Agacé Patrick Ricou en charge des finances l'a "renvoyée dans les cordes".

Parmi les nombreux points qui figurent à l’ordre du jour de cette réunion, deux thématiques se détachent outre les aspects financiers (adoption des comptes 2018 et budget supplémentaire 2019) : les actions engagées par la collectivité en faveur de l’environnement et la valorisation de son patrimoine bâti.

L’environnement
 1-les barrages hydro-électriques
De nombreuses concessions hydrauliques arrivent à échéance en France dans les années à
venir. Certaines sur notre territoire, dont celles du barrage du Sautet (échue depuis 2011,
reconduite par avenants) et du barrage de Serre Ponçon (2051, avec possibilité d’anticipation).
Partant du constat qu’EDF détient 80 % des concessions hydroélectriques (150 barrages) et
produit 66% de l’énergie issue de l’hydraulique, la Commission Européenne a mis la France en
demeure de se mettre en conformité en procédant à la mise en concurrence des concessions.
Ce renouvellement des concessions s’inscrira dans un cadre différent des précédents. Afin
d’ouvrir de les ouvrir à la concurrence, l’État va en effet permettre la création de Sociétés
d’économie mixte hydro-électriques.
Le Département part du principe que la gestion de ces ouvrages ne peut pas être abordée sous
le seul angle de production d’énergie, mais en prenant en compte les missions de service public
de l’eau et de ses usages, la sûreté des installations et le lien avec les territoires. Il mettra donc
tout en œuvre pour que l’État décide de la création d’une telle Société d’économie mixte hydro-
électrique sur le territoire.
‘‘L’actualité des dernières semaines montre l’intérêt et l’attachement des Haut-Alpins à leurs
barrages. D’où la légitimité pour le Département de souhaiter s’impliquer dans cette gestion’’,
note Jean-Marie Bernard, Président de la collectivité.

2-Accord-cadre avec l’Agence de l’eau
Le Département et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse agissent de façon concertée
depuis de nombreuses années, pour une meilleure gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Cette collaboration se traduit par la signature de contrats dont la durée correspond aux
programmes de l’Agence de l’Eau. Le contrat précédent (10ème programme) étant arrivé à terme,
il convient de signer un nouvel accord-cadre pour la durée du 11ème programme de l’Agence de
l’Eau, de 2019 à 2024.
Dans un souci d’équité territoriale, le Département se réserve la possibilité d’intervenir sans
l’Agence de l’eau sur des opérations spécifiques aux besoins des Communes rurales, sans tenir
compte de l’identité du maître d’ouvrage (Commune ou EPCI).
Cette proposition aura pour conséquence une consommation plus importante de l’enveloppe
allouée aux projets relevant des thématiques Eau Potable et Assainissement et vont dans le sens
d’un Département qui se soucie de plus en plus de son environnement et de son patrimoine
naturel.
‘‘Je constate que la plupart des Départements de France n’ont plus ce type de démarche et
d’intervention volontaire de leur part. Celui des Hautes-Alpes entend poursuivre son
investissement auprès des Communes afin de leur permettre de réaliser leurs projets,’’ souligne
Jean-Marie Bernard.

3-Projet photovoltaïque des aérodromes


En juin 2018, l’Assemblée départementale décidait de lancer le volet "énergies renouvelables" du
plan d'actions des aérodromes et plus particulièrement, de l'énergie photovoltaïque. Une
procédure de mise en concurrence a été engagée afin de sélectionner un opérateur pour étudier,
construire et exploiter des toitures existantes, et créer des ombrières de parkings et des hangars
nouveaux.
Une entreprise a été retenue pour mener un projet :
- la construction de 4 hangars nouveaux avec une variante phasée à 6 (comprenant le dallage,
les murs en bardage, et les portes d’accès spécifiques permettant à un aéronef de rentrer dans
le bâtiment (15 mètres d’envergure));
- la construction de 6 à 8 ombrières ;
- l’équipement d’une vingtaine de toitures existantes permettant de facto de rénover certaines
dans le coût de l’opération.
Le Département disposerait ainsi d’environ 4300 m2 de surface pour accueillir des acteurs de la
filière aéronautique (entreprises ou associations) et de l’équivalent en production énergétique de
la moitié de la centrale photovoltaïque du Chevalet.

4-La création du réseau de chaleur Sdis et Patac (ARD / AT Gap)


Les bâtiments de l'Agence routière départementale et de l'Antenne technique de Gap situés
quartier Patac à Gap ont fait l'objet d'un audit en 2014 qui a montré l'intérêt pour le Département
d'y engager une rénovation énergétique particulièrement importante.
Opération de rénovation des bâtiments afin de les mettre aux normes + opportunité de mutualiser
le moyen de chauffage entre eux et le Service départemental d’incendie et de secours (tout
proche) grâce à une chaufferie bois commune et un réseau de chaleur. Moyennant un montant
de 2,4 M€.
Études d'avant-projet jusqu'à la production du dossier de consultation des entreprises entre le
deuxième semestre 2019 et le 1er semestre 2020. Engagement des travaux à la fin de l'été 2020
pour une durée d'un an.
 

La valorisation du patrimoine départemental

1-La rénovation des Collèges
Le Département a confié à l’AREA (Agence régionale d'équipement et d'aménagement) la
maîtrise d’ouvrage déléguée pour mener la restructuration du collège les Hauts de Plaine à
Laragne. L’opération est en phase opérationnelle. L’AREA a mis en place la procédure de
sélection d’une équipe de concepteurs.
Au regard de la qualité environnementale du site, des enjeux architecturaux, des objectifs en
matière de développement durable et de maîtrise des coûts financiers, il a été choisi, afin de
favoriser leur émulation, d’organiser un concours de maîtrise d'œuvre.
Un jury de concours va être constitué. Ce concours prévoit une remise de prestations au stade
d'une esquisse.
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Lors du Budget Primitif 2019, une inscription budgétaire avait été votée pour réaliser l'étude de
programmation de la restructuration du collège Centre de Gap. Cette étude, conduite par le
Département en commun accord avec la Région Provence Alpes-Côte d'Azur, maître d'ouvrage
de cet établissement scolaire, est à présent dressée.
Elle privilégie le scénario qui voit un réaménagement de l’établissement moyennant une
acquisition du bâtiment ‘‘Verdun’’, qui se situe dans le périmètre immédiat de la restructuration.
Cette étude va être transmise à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur afin de lui permettre de
lancer le concours d’architecture dans les meilleurs délais.

 2/Restructuration des MDS de Veynes et Guillestre

Veynes
Bâtiment des années 70, très énergivore (chauffage électrique uniquement), qui n'est plus en
adéquation avec les besoins d'usage actuel et a dû être renforcé par une extension provisoire en
construction modulaire.
+ mise en conformité accessibilité aux personnes en situation de handicap
→ restructuration importante accompagnée de travaux d'amélioration énergétique
→ engagement des études de programmation et désignation d’une équipe de maîtrise
d'œuvre

Guillestre
Le bâtiment ancien de la Communauté de communes ne répond plus aux besoins en termes de
capacité d'accueil et de caractéristiques fonctionnelles. Conjuguée à la question des conditions
de travail et d’accueil à la Maison des Solidarités du Département, cette problématique pourrait
aboutir sur un projet commun entre les deux collectivités.
Le Département propose de construire un nouvel ensemble permettant d'accueillir la Maison de
Services au Public (MSAP), et la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) pour la
Communauté de communes ; la nouvelle MDS pour le Département.
Le Département lance aujourd’hui l’étude de faisabilité dont il assurera la maîtrise d’ouvrage et
la base d’une convention de partenariat fondée sur une co-maîtrise d’ouvrage entre la
Communauté de Communes et le Département.
Finances & Solidarités
Le Conseil départemental doit se prononcer sur les comptes de 2018, en affecter les résultats au
budget 2019 et adopter un budget supplémentaire pour l’année en cours.
Budget supplémentaire marqué par des mouvements dans les programmations : le contrat
récemment signé avec SFR permet au Département de se désengager de dépenses en matière
d’aménagement numérique du territoire à hauteur de 600 000€ cette année puisque les travaux
seront réalisés par l’opérateur.
Ce budget supplémentaire prévoit également 550 000€ supplémentaires de travaux dans trois
établissements recevant des personnes âgées : Chabre (Laragne), Guil-Écrins (L’Argentière), la
Meije (Briançon).

3-Un partenariat avec SFR et Emmaüs connect pour l’inclusion
numérique de celles et ceux qui en ont le plus besoin
Chef de file des solidarités, le Département n’oublie jamais ses missions fondamentales quand il
intervient dans des domaines aussi importants que le développement numérique du territoire.
Ce jeudi, État, Région, Départements du 04 et du 05 et SFR ont signé les conventions qui les
lient dans le cadre du développement de la fibre optique sur le territoire (400 millions d’euros
d’investissements d’ici la fin de 2022 ; 134 000 prises à créer dans les Hautes-Alpes).
En parallèle à ce projet de développement, le Département a engagé une réflexion sur le
développement des usages numériques lié à ces avancées technologiques.
Cette réflexion l’a conduit à se rapprocher de SFR, qui a déjà intégré ce type de besoin dans
différents territoires faisant l’objet de déploiement de réseaux fibres à travers notamment sa
fondation et les associations Emmaüs-Connect, Wetechcare qu’il soutient.
Ces dernières proposent des contenus dédiés à ce type de public mais également un savoir-faire
en terme d’accompagnement sur des parcours de retour vers l’emploi.
Le Département et SFR ont donc bâti un projet pilote d’e-inclusion visant à :
- Élaborer une stratégie d’inclusion numérique départementale,
- Identifier les besoins et les acteurs de façon à pouvoir mobiliser des outils en ligne au service
d’usagers éloignés du numérique,
- Intégrer des parcours de retour vers l’emploi en lien avec le RSA,
- Doter les publics en difficulté de téléphones et abonnements téléphonique et internet
indispensables à leur e-inclusion,
- Mettre à disposition des outils à destination des partenaires et services du Département pour
accompagner le citoyen dans ses démarches numériques.
Ce programme, d’une durée de deux ans, est doté de 400 000€ avec une participation du
Département plafonnée à 10% aux côtés duquel seront mobilisés financièrement l’opérateur SFR,
le Fonds Social Européen (FSE) et Pôle Emploi.
 

 

 

Retour sur le vote "historique"

Et si les Hautes-Alpes géraient et maîtrisaient ce qui constitue l'une de leurs principales richesses à savoir l'eau.

La perspective a été votée à l'unanimité ce vendredi au Conseil Départemental.

C'est tout l'enjeu de la délibération de principe qui sera votée ce vendredi au Conseil Départemental : gérer et exploiter 2 des grands barrages de notre région, le lac du Sautet entre les Hautes-Alpes et l'Isère sur le Drac et bien sûr la retenue de Serre-Ponçon sur la Durance. Une délibération qui pourrait bien rentrer dans l'histoire. L'enjeu est de taille, maîtriser la ressource en eau qui prendra de plus en plus de valeur au fil des siècles et au bout obtenir un juste retour financier sur cette richesse qui est pour l'instant donnée sans contrepartie aux agriculteurs et à EDF pour la production électrique. A cela s'ajoute la vocation touristique des retenues non inscrite dans la loi et sur laquelle pourra veiller encore mieux un département qui deviendrait le décideur. C'est donc vendredi que cette délibération de principe sera votée dans le cadre de l'obligation faite à la France par l'Europe d'ouvrir la concurrence sur les barrages. Le département des Hautes-Alpes sera donc candidat en s'adossant en temps voulu à l'un des opérateurs énergétique français à l'image d'EDF. Pour mémoire, la chaîne Durance-Verdon à elle seule représente 1/3 de la ressource en eau de l'ensemble de la Région Sud PACA. Alors justement, rejoignons Jean-Marc Passeron au pied du barrage de Serre-Ponçon en compagnie d'Yvan Chaix le directeur de l'Agence de Développement des Hautes-Alpes, pour mieux comprendre les enjeux et l'ampleur historique de ce vote du Département :

 

Le communiqué

Les Haut-Alpins veulent gérer les barrages hydrauliques de leur département, notamment celui de Serre-Ponçon
Ce vendredi 12 juillet, le Conseil Départemental des Hautes-Alpes délibèrera pour gérer Serre-Ponçon et les barrages hydrauliques du département au travers de Sociétés d’Economie Mixte (SEM) Hydroélectriques.
Au moment où la France est mise en demeure par la Commission Européenne d’ouvrir à la concurrence la gestion de quelque 150 barrages, les Haut-Alpins font entendre ne voix singulière dans le débat, celle des territoires. L’ambition est clairement affichée : gérer ces ouvrages pour préserver une ressource rare et fragile, mieux réguler les usages et répartir équitablement la richesse créée.
Un défi de taille car l’eau est incontestablement l’un des grands enjeux du siècle qui s’ouvre.
La création de SEM Hydroélectriques : une opportunité pour les Hautes-Alpes La Commission Européenne a récemment mis en demeure la France d’ouvrir les
concessions hydroélectriques à la concurrence notamment du fait de la position monopolistique d’Électricité de France (EDF) qui détient 80 % des concessions et produit 66% de l’énergie issue de l’hydraulique. L’hydroélectricité représente 10 à 12 % de la production d’électricité nationale et 61 % de celle d’origine renouvelable.
Les Hautes-Alpes se saisissent de cette opportunité et de celle offerte par la Loi de transition  énergétique pour la croissance verte, qui prévoit, sur décision de l'État, la possibilité de créer un partenariat public-privé au travers de SEM Hydroélectriques pour exploiter les barrages. Ces sociétés nouvelles permettent d’associer collectivités et énergéticiens selon une répartition du capital relativement flexible (34% à 66% pour l’ensemble des personnes
publiques avec un minimum de 34% pour l’opérateur). Le département compte une quinzaine d’ouvrages. Presque tous sont propriété de l’État et
exploités par EDF, notamment celui de Serre-Ponçon, l’un des plus gigantesques de France, construit dans les années cinquante pour « dompter » la Durance.
Gérer les barrages pour préserver la ressource et réguler les usages de l’eau
Les Hautes-Alpes reçoivent en moyenne deux fois plus d’eau qu’ailleurs en Europe. Une chance pour ces hautes vallées. L’eau est pourtant une ressource naturelle rare et fragile, quand le besoin d’eau, lui, ne cesse de croître. Cette oscillation crée de nombreux conflits
d’usage entre consommation d’eau potable, production d’énergie, irrigation agricole, activités artisanales, industrielles ou de loisirs. Des conflits intensifiés par les évolutions du climat.
Dans ce contexte, la gestion des barrages hydrauliques ne doit pas être abordée sous le seul angle de la production d’énergie et de la prévention des crues. Lorsqu’il fait varier le niveau d’eau, l’exploitant a un impact sur l’irrigation, la pêche ou le tourisme, tout comme il porte une immense responsabilité écologique.
Ce qui se joue aussi, c’est la solidarité entre les territoires ainsi qu’une répartition équitable de la richesse : en amont, les Hautes-Alpes où la Durance prend sa source et où se dresse le barrage de Serre-Ponçon ; en aval, la Provence grande consommatrice d’eau avec ses
millions d’habitants et son économie florissante.
« Les Hautes-Alpes fournissent l’essentiel de l’eau consommée en région Provence-Alpes- Côte d’Azur. Nous devons faire entendre la voix des Haut-Alpins pour préserver la ressource, mieux réguler les usages et partager plus équitablement la richesse créée. C’est pourquoi, le Département des Hautes-Alpes se porte candidat à la gestion des ouvrages implantés sur son territoire au travers de SEM Hydroélectriques», explique Jean-Marie
Bernard, le Président du Département des Hautes-Alpes.
Le Sautet aujourd’hui, Serre-Ponçon demain
Si la concession du barrage du Sautet (le barrage est situé en Isère mais trois communes des Hautes-Alpes le long du Drac sont dans le périmètre de la concession) est arrivée à échéance, la date de renouvellement de celle de Serre-Ponçon est plus incertaine car l’État pourrait regrouper plusieurs ouvrages de la chaîne Durance-Verdon pour une concession unique. Ce qui est certain, c’est que pour l’un comme pour l’autre, le Département des Hautes-Alpes pourrait appeler de ses vœux la création de SEM Hydroélectriques, dans
lesquelles il prendrait des participations.
Reste à convaincre l’État du bien-fondé de la démarche.

Hautes-Alpes : le conseil départemental vote pour la privatisation du barrage de Serre-Ponçon from ALTO Dici Radio on Vimeo.

 

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