Publié par Adrien CITEAU le mar, 08/10/2019 - 09:22
Le décès du Togolais de 28 ans, en février dernier, a été classé sans suite par le parquet de Gap. Tamimou Derman avait été retrouvé sur la RN 94 entre Briançon et Montgenèvre. Une autopsie avait été réalisé quelques temps après, et avait permis de conclure à une mort par hypothermie. Dans le cadre de l'enquête pour homicide involontaire et non-assistance à personne en péril, le parquet a donc classé l'affaire sans suite en l'absence d'infraction.
Dans un communiqué qui a suivi l'autopsie réalisée ce jour, le procureur de la République confirme bien que le migrant est mort de froid ce jeudi au petit matin au pied du col du Montgenèvre dans le Briançonnais.
Le communiqué du Procureur
Dans le cadre de l'enquête recherchant les causes et les circonstances du décès du migrant décédé le 7 février 2019, une autopsie a été pratiquée ce jour par l'institut médico légal de Grenoble qui conclut à l'absence de lésion traumatique externe et à une probable mort par hypothermie.
Le parquet de Gap a levé l'obstacle médico-légal et le corps a été rapatrié à Briançon, le temps de confirmer l'identité du défunt et de tenter de contacter des membres de sa famille.
La brigade de recherches de la compagnie de gendarmerie de Briançon poursuit ses investigations.
Par ailleurs, contrairement à ce qui est régulièrement affirmé par certains, y compris à l'occasion de ce décès tragique, le parquet de Gap n'a jamais poursuivi devant le tribunal correctionnel des personnes au motif qu'elles auraient porté secours à des migrants en difficulté sur le territoire national, notamment dans le cadre de "maraudes". En effet, de tels actes peuvent être considérés comme une aide à personne en péril et bénéficier légalement d'une "immunité humanitaire". D'une manière générale, la loi interdit toute poursuite contre les personnes qui - sur le territoire national - apporteraient une assistance humanitaire, sans contrepartie, à tout étranger en situation irrégulière. Les seules poursuites exercées par le parquet de Gap suivies de condamnations par le tribunal correctionnel portaient jusqu'à présent sur le délit d'aide à l'entrée illégale sur le territoire national. Les personnes condamnées avaient soit forcé un dispositif de gendarmerie (procédure dite des "7 de Briançons"), soit empêché ou tenté d'empêcher directement les gendarmes ou les policiers de contrôler la situation administrative de migrants en zone frontalière, soit délibérément transporté en voiture ou guidé à pieds depuis l'Italie vers la France des ressortissants étrangers en situation irrégulière, soit procédé à des transports clandestins de migrants contre rémunération dans le cadre de réseaux de type mafieux. Pour toutes les formes d'aide à l'entrée illégale sur le territoire national de ressortissants étrangers, la loi du 10 septembre 2018 sur l'asile et l'immigration, validée par le Conseil constitutionnel, ne prévoit aucune "immunité humanitaire" susceptible de justifier l'aide à l'entrée illégale d'un étranger en France.
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Une autopsie va être réalisé mardi à Grenoble pour ce Togolais de 28 ans qui est décédé dans la nuit de ce mercredi à ce jeudi en franchissant le col franco-italien vers Montgenèvre. Selon les premières informations, il serait parti de Clavières à pied, avec un groupe d'une dizaine d'hommes pour traverser la frontière. Fatigué, il a été déposé près de la nationale 94 à hauteur de Val des Près, par ses compagnons, qui ont appelé les secours. Les policiers de la PAF de Montgenèvre, alertés, l'ont retrouvé inconscient vers 3 heures du matin ce jeudi. Les pompiers ont tenté de le réanimer sur place, avant de le transporter à l'hôpital de Briançon, où il a été déclaré décédé vers 4 heures. Une enquête a été ouverte par le parquet de Gap et confiée à la gendarmerie de Briançon des chefs d'homicide involontaire et de non-assistance à personne en péril.
L'hiver dernier déjà, deux migrants avaient trouvé la mort dans les mêmes conditions.
La CFDT a réagi par voie de communiqué de presse.
"Nous réaffirmons qu’on ne peut pas voir des personnes démunies, quelle que soit leur situation au regard de la loi, se mettre en danger en tentant de passer les cols haut-alpins, sans les secourir ! (...) La CFDT, dans les Hautes-Alpes, apporte ou renouvelle son soutien aux citoyens « investis dans les maraudes » visant à porter secours et assistance aux migrants piégés aux cols de l’Echelle ou du Montgenèvre. La CFDT déplore les condamnations infligées ces derniers mois aux maraudeurs dont la seule intention était de porter secours à des êtres humains en détresse. La pratique judiciaire devenue récurrente dans les Hautes-Alpes, des condamnations qui systématisent le délit de solidarité et ignorent le principe de fraternité, doit cesser !"