Les grands bains

Hautes Alpes: Les premiers mots et les intentions de Florent Crouhy , le nouveau Procureur de la République

Hautes Alpes: C'est un temps fort judiciaire d'importance auquel nous avons assisté vendredi. L'audience solenelle du nouveau Procureur de la République Florent Crouhy qui marque son installation ainsi que l'installation de 2 juges Madame Marine Tison et et Madame Florence Pavarotti. 

Le nouveau Procureur entend bien imprimer sa propre marque au parquet de Gap et des Hautes-Alpes. Vous allez le voir ci-dessous dans le discours qu'a prononcé Florent Crouhy. 

 

" Madame la présidente, Monsieur le substitut du procureur de la République, je vous remercie pour vos sympathiques mots d’accueil. Madame la présidente, je suis très heureux de partager avec vous depuis le mois de septembre la direction et l’administration de cette belle juridiction. La plus haute juridiction de France. Nos chemins s’étaient déjà croisés lorsque vous exerciez les fonctions de chargée de mission auprès de Madame la première présidente à la cour d’appel d’Aix-en-Provence et moi-même celles de secrétaire général du procureur de la République à Marseille. Vous êtes une femme de conviction et de caractère, mais aussi et surtout de dialogue et je suis certain que notre collaboration à la tête du tribunal de grande instance, et bientôt du nouveau tribunal judiciaire de Gap, sera des plus harmonieuses et des plus efficaces. C’est déjà le cas chaque jour depuis le 9 septembre et je m’en réjouis. Vous pouvez être assurée Madame la présidente de mon concours et de celui des magistrats du parquet de Gap pour faire progresser la qualité et l’efficacité de nos réponses judiciaires. La dyarchie nous impose de bâtir ensemble une politique de juridiction fondée sur l’adhésion des magistrats du siège et du parquet et des fonctionnaires de justice. Vous, la musicienne accomplie connaissait mieux que quiconque notre subtil rôle de chef d’orchestre qui nous conduit à faire jouer la plus belle des partitions aux personnes placées sous notre autorité. Nos instrumentistes, nos solistes sont des experts dans leur domaine, qu’ils soient magistrats, greffiers ou fonctionnaires mais ce n’est que par l’intelligence collective que l’œuvre de justice fonctionne et que chacun d’eux devient virtuose. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les magistrats du siège, chers collègues, je vous assure aussi que je ne serai pas seulement procureur de la République mais aussi pleinement chef de juridiction. Un certain nombre de chantier nous attendent au premier rang desquels la fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance au sein du nouveau tribunal judiciaire à compter du 1er janvier 2020. Si cette réforme ne touche pas directement la matière pénale, je serai présent à vos côtés Madame la présidente, avec Monsieur le directeur de greffe pour que cette réforme s’opère dans les meilleures conditions. Utilisons ce levier pour renforcer notre communauté de travail dans le cadre d’un vrai projet de juridiction. Mes remerciements vont ensuite à Monsieur le procureur général Jacques Dallest, empêché ce jour et représenté par Monsieur l’Avocat général Philippe Muller, qui clin d’œil judiciaire, était lui-même installé sur son premier poste de procureur de la République à Dunkerque alors que je débutais dans le même temps ma carrière de magistrat dans ce parquet du Nord. J’ai passé trois dernières années extraordinaires aux côtés de Jacques Dallest et je suis heureux de rester sur le ressort de la cour d’appel de Grenoble pour continuer à travailler sous son autorité avec indépendance et loyauté. Une carrière doit beaucoup aux rencontres, et du parquet de Marseille au parquet général de la cour d’appel de Grenoble, j’ai vécu avec Jacques Dallest de superbes moments professionnels. Je quitte ce poste de secrétaire général et mes collègues du parquet général de la cour d’appel de Grenoble renforcé de compétences nouvelles et étendues qui me permettront et qui me permettent déjà de faire face à ma nouvelle charge. Qu’il me soit permis aussi de remercier Monsieur le procureur général, Brice Robin qui me fait l’honneur et l’amitié de sa présence avec son épouse. Avec Jacques Dallest, c’est bien évidemment le plus haut magistrat qui a compté dans ma carrière puisque j’ai eu l’immense privilège d’avoir été son secrétaire général au parquet de Marseille entre 2013 et 2016. Exercer les prestigieuses fonctions de secrétaire général sous l’autorité de ces deux grands magistrats que sont Jacques Dallest et Brice Robin aura bien évidemment conditionné mon choix de devenir moi-même procureur de la République. Au sein de cette belle école d’apprentissage, j’ai certainement pris le meilleur de chacun d’eux et une grande partie de ce je suis professionnellement aujourd’hui dépend d’eux. Ils incarnent un certain nombre de valeurs que j’entends cultiver : l'ambition, la rigueur, l’humanité et l’humilité. Je vous adresse à tous les deux ma plus vive reconnaissance pour vos précieux conseils et pour votre soutien. Je tiens aussi à remercier de sa présence mon ancienne homologue secrétaire générale de la première présidence à la cour d’appel de Grenoble, Madame Claire Gadat. Notre relation professionnelle forte a débouché sur une amitié qu’il est tout autant. Il y a quelques semaines, vous étiez vous-même installée en qualité de chef de juridiction à la présidence du tribunal de grande instance d’Annecy et c’est toujours un plaisir de partager et d’échanger avec vous sur nos fonctions respectives, sur nos ambitions, sur nos projets, sur nos réussites mais aussi parfois sur nos doutes. Je salue également la présence à cette audience de Madame Annette Dubled, avec qui j’ai partagé en 2017-2018, la formation du cycle approfondie d’études judiciaires et qui représente aujourd’hui Madame la première présidente de la cour d’appel de Grenoble dans ses nouvelles fonctions de secrétaire générale. Nous n’imagions certainement pas nous retrouver face à face aujourd’hui dans nos deux nouveaux postes respectifs. Merci plus généralement à vous tous que j’ai rencontrés depuis le mois de septembre ; la qualité de l’accueil que vous m’avez réservée témoigne d’un sens réel de l’hospitalité dans ce beau département des Hautes-Alpes. Comme l’a fait avant moi Monsieur Sébastien Bautian, je profite de cette audience solennelle pour rendre un hommage appuyé à mon prédécesseur, Monsieur Raphaël Balland nommé procureur de la république à Béziers. Je lui adresse tous mes vœux de réussite. Nous avons entretenu d’excellentes relations professionnelles au cours des trois dernières années et j’ai bien mesuré depuis mon poste d’observation à la cour d’appel de Grenoble, combien il avait dirigé ce parquet avec énergie et rigueur pendant 6 ans. Il m'importe maintenant de mettre en lumière mes collègues du parquet et saluer publiquement leur engagement, leur dévouement, leur sens du service public et leur professionnalisme. Chers collègues, le ministère public peut être fier de vous compter dans ses rangs. Monsieur Sébastien Bautian, qui exerce les fonctions de Substitut depuis 3 ans au parquet de Gap, est déjà connu de vous tous et fait figure de pilier. Avec le départ cumulé de Monsieur Raphaël Balland et de Madame Aude Menaige, Substitut, vous êtes le plus ancien au sein de ce parquet et je vous remercie encore vivement de votre accueil. Se trouve également à mes côtés, Madame Mélanie Loridan, Substitut placée qui, après une première expérience réussie de greffière et de directrice des services de greffe judiciaires, a débuté sa carrière de magistrat en septembre par une délégation au parquet de Gap. Vous vous êtes parfaitement intégrée au sein de la juridiction et vous avez déjà toute ma confiance. Après un premier poste au parquet de Lons-le-Saunier et un congé maternité suite à la naissance de sa fille Héloïse, Madame Marie Jaulin, Substitut prendra ses fonctions au parquet de Gap en janvier 2020. Il ne serait pas donc complètement illogique au regard de l’activité pénale et des charges du parquet que nous restions à 4 magistrats à compter de janvier 2020. D’ailleurs, chose exceptionnelle, nous sommes 4 magistrats aujourd’hui à la place du ministère public avec le renfort pendant 1 mois de Madame Flora Thomas, Substitut placée. Une demande de création d’un 4 ème poste de magistrat au parquet est présentée depuis deux ans auprès de la chancellerie et dans l’attente, je remercie Monsieur le procureur général pour le soutien qu’il continuera à apporter au parquet de Gap pour le début de l’année 2020. J’associe à cette équipe du parquet, les 3 délégués du procureur qui accompagnent et exécutent la politique pénale du parquet : la part des mesures alternatives aux poursuites représente plus d’un tiers des affaires poursuivables et je sais pouvoir compter sur votre disponibilité, sur votre engagement et sur votre savoir-faire. Cette audience solennelle est également l’occasion d’installer deux nouveaux magistrats au siège, qui vous ont été présentés par Madame la présidente, Madame Marine Tison et Madame Florence Pavarotti. Je vous souhaite Mesdames, chères collègues, la bienvenue à Gap et une pleine réussite professionnelle dans vos premières fonctions, qui sont souvent celles qui marquent le plus et laissent les plus beaux souvenirs. Monsieur le directeur de greffe soyez assurés de ma totale disponibilité pour l’ensemble des greffiers et fonctionnaires placés sous votre autorité. Depuis deux mois, j’ai pu mesurer leur implication totale au bon fonctionnement de cette juridiction malgré les difficultés quotidiennes. Qu’il me soit permis enfin de remercier spécialement ma femme et nos deux petits garçons qui se joindront à nous tout à l’heure, ma famille et mes amis présents aujourd’hui. Derrière la personne publique du procureur de la République se cache aussi un homme privé qui doit son accomplissement à cet équilibre personnel et à l’amour des siens. C’est donc avec émotion, fierté et plaisir que je prends ce jour, publiquement, la tête du parquet de Gap. Cette cérémonie d’installation et cette première prise de parole publique est l’occasion de vous présenter ma conception de la justice et de la fonction de procureur de la république et les priorités que je souhaite mettre en œuvre au cours des prochains mois. ***** C’est dans l’expression de Malraux selon laquelle la fonction des magistrats est de transformer le droit en justice que je me retrouve le plus. Je ne serai jamais un procureur qui applique strictement et aveuglement la règle de droit. L’humanité est au cœur de notre fonction et j’y attacherai le plus grand prix même dans la fermeté la plus absolue de la répression. Rendre la justice ce n'est pas que gérer un service public : c'est remplir une fonction d'apaisement et de résolution des conflits afin de maintenir la cohésion dans notre société. Dans cette configuration, le procureur de la République doit jouer un vrai rôle de régulateur social. Si je conçois prioritairement la fonction du procureur de la République dans la direction de la police judiciaire et dans l’engagement de l’action publique, j’estime cependant, qu’un chef de parquet ne peut pas déconnecter sa politique pénale des politiques publiques. J’entends donc développer, de surcroît dans un parquet départemental, toutes les démarches partenariales utiles.  Je souhaite que mon parquet soit ouvert sur l’extérieur et tisse des liens étroits avec les acteurs de terrain. Mesdames et Messieurs les élus et les représentants de l'Etat, je vous assure de mon écoute. Il est à mon sens indispensable de pouvoir échanger avec simplicité, transparence et indépendance dans le respect des prérogatives de chacun. La recrudescence des incivilités et agressions dont sont victimes les parlementaires, les maires et l’ensemble des élus locaux témoigne de l’insécurité à laquelle ils peuvent être confrontés dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. Au-delà du préjudice personnel subi, ces agissements portent indéniablement atteinte au crédit républicain et vous pouvez compter, Mesdames et Messieurs les élus, sur le soutien de mon parquet. ***** Bien évidemment, il est encore trop tôt après moins de deux mois de fonction de décliner avec précision mes priorités d’action pénale. Le temps de l’analyse n’est pas terminé même si des axes forts se dégagent incontestablement. Si pour l’instant et sur le fond, il n’y aura pas de véritable bouleversement avec la politique pénale menée par mon prédécesseur, qui me laisse de surcroît un parquet en parfait état de marche, la méthode sera différente. Chaque procureur de la République arrive avec sa propre personnalité et la dimension humaine que j’entends donner à mon management et à mon action aura des répercussions, je l’espère positive, sur le fonctionnement général de l’autorité judiciaire dans le département. Regarder, écouter, comprendre et agir seront mes maîtres mots. Ma conception de la justice repose sur l’observation et la connaissance de l’environnement dans laquelle elle s’inscrit. Comme « l’homme mesure » de Protagoras, j’entends être un magistrat mesure, un magistrat de ce monde, un magistrat concret, un homme et un magistrat capable de faire l’expérience concrète de l’altérité, de la diversité. « On peut élargir sa propre pensée afin de prendre en compte celle des autres » écrivait Hannah Arendt. Exercer son imagination à « aller en visite » selon la belle expression de la philosophe, voilà ce que les gens de justice devraient faire. Je souhaite également travailler sur les organisations de travail pour les rendre plus simples et plus efficaces. Nous avons déjà commencé à simplifier le travail du greffe et des magistrats du parquet avec le nouveau dispositif de transmission des procédures classées sans suite qui ne transitent désormais plus par les magistrats du parquet ; J’ai souhaité aussi développer l’assistance des magistrats du parquet par le greffe pénal, je pense notamment à la délivrance aux enquêteurs des dates de convocations en justice. Je remercie donc l'équipe des greffiers et fonctionnaires du parquet et du pôle pénal qui a su rapidement s'adapter à la nouvelle organisation mise en place à mon arrivée. Je souhaite ensuite mener une véritable transformation numérique en travaillant sur un rapprochement, même expérimental, avec les logiciels de police et de gendarmerie et avec le barreau de Gap. Il faut s’engager le plus tôt possible sur la voie de la dématérialisation car dans quelques années, elle sera notre seule et unique modalité de fonctionnement. Accrochons nous à ce que nous faisons de mieux en changeant notre façon de faire. Nous avons déjà travaillé à ce rapprochement numérique avec le barreau des Hautes-Alpes puisque désormais et en accord avec vous Monsieur le Bâtonnier, toutes les demandes d’informations sur l’état d’avancement d’une procédure et toute les demandes de copie de procédure classée sans suite par le parquet ou en attente de traitement, seront adressées puis retransmises sous forme dématérialisée. Monsieur le Bâtonnier, nous faisons partie de la même famille judiciaire. Je vous remercie de votre accueil avec Madame le Bâtonnier élue et de celui qui m’a été offert par les avocats du barreau des Hautes-Alpes. A l’heure où se tiennent à Paris, les assises des relations magistrats-avocats, je tiens à dire que nous sommes, entre autres professions du droit, au cœur de la défense des libertés individuelles et cette charge nous oblige. Je serai très attentif à la qualité des relations entre les magistrats et les avocats du barreau des Hautes-Alpes et je souhaite aussi œuvrer pour un rapprochement entre nos deux institutions avec des échanges les plus réguliers possibles. Je n’oublie pas que figure parmi mes illustres prédécesseurs, Emile Grimaud qui fut avocat à Gap avant d’exercer les fonctions de procureur de la République à la fin du 19ème siècle. Conformément à ma volonté d’ouverture, je vous ai proposé d’intervenir devant les membres de la commission pénale, de la commission mineurs, de la commission victimes et de la commission du droit des étrangers de votre barreau. Cette première rencontre aura lieu la semaine prochaine à la maison de l’avocat et ces moments d’échanges pourront se renouveler en fonction de l’actualité législative et des orientations de politique pénale qui pourraient avoir un impact sur le fonctionnement du barreau. ***** Mesdames et Messieurs les chefs des services d’enquêtes de la police, de la gendarmerie et des douanes, Mesdames et Messieurs les officiers de police judicaires, Je vous remercie pour la qualité exceptionnelle de votre accueil et je peux vous assurer de ma détermination pour que l’ensemble des forces de l’ordre que vous dirigez puisse compter sur le soutien sans faille du parquet de Gap dans l’accomplissement de leurs missions de plus en plus sensibles et complexes. Soyez également assurés de toute ma détermination à diriger la police judiciaire avec exigence et fermeté, dans le cadre d’un dialogue institutionnel courtois. L’identification des auteurs d’infractions pénales et leur traduction devant les juridictions répressives sont nos objectifs communs. J’ai décidé d’institutionnaliser une réunion mensuelle avec l’ensemble des chefs de service d’enquête, ainsi que deux réunions annuelles avec l’ensemble des officiers de police judiciaire du ressort. La direction effective de la judiciaire sera ainsi renforcée dans l’élaboration d’une stratégie commune de lutte contre les phénomènes de délinquance les plus prégnants et contre les délinquants qui portent le plus lourdement atteinte à la loi pénale et au pacte social. Dans le même temps, je souhaite alléger les circuits entre les enquêteurs et le parquet de Gap, et donner une plus grande autonomie à chaque enquêteur. À cette fin, vous serez prochainement destinataires d’instructions permanentes qui permettront à tous les policiers, les gendarmes et les douaniers d’effectuer une longue liste d’actes d’enquêtes sans appeler au préalable la permanence du parquet. La maîtrise de la délinquance dans le département des Hautes-Alpes et les très bon résultats obtenus au cours des dernières années ne sont pas le fait du hasard. Ils sont la conséquence directe de l’engagement de toutes les forces de sécurité intérieures et de tous les acteurs intervenant dans le champ judiciaire qui nous font l’honneur d’assister à cette audience solennelle. Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le directeur interdépartemental de la police aux frontières, je vous remercie de votre présence à cette audience solennelle. ***** Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes, mes premiers échanges avec Madame la préfète et nos premières réunions communes augurent d’une collaboration des plus fructueuses. Je suis certain que nous aurons des relations étroites et constructives, dans le respect des sphères de compétence qui nous sont dévolues. La protection de l’ordre public et la lutte contre la délinquance sont des missions complémentaires. La justice est dans l’État et il est indispensable que notre action commune s’épaule et se conforte. ***** Je remercie également nos partenaires institutionnels du minsitère de la justice, à savoir l’administratiion pénitentiaire avec la maison d’arrêt de Gap et le service pénitentiaire d’insertion et de probation, la protection judiciaire de la jeunesse, le tribunal de commerce et le conseil de prud’homme. Mes remerciements s’adressent aussi à tous les auxiliaires de justice et nos partenaires ou collaborateurs habituels, institutionnels, associatifs et privés qui participent au bon fonctionnement de la justice dans le département des Hautes-Alpes et tout particulièrement les assistants de justice, les assesseurs du tribunal pour enfants, les notaires, les huissiers de justice, l’association MEDIAVIC et le CDIFF, l’UDAF, les experts judiciaires et les conciliateurs, les mandataires et les administrateurs judiciaires, les commissaires aux comptes, le défenseur des droits, l’inspection du travail, les agents de protection de l’environnement, le service départemental d’indendie et de secours et le 4ème régiment de chasseurs. ***** Les objectifs de la politique pénale que je souhaite mener sont induits par les problématiques du ressort. A Gap, vous le savez, le niveau et la nature de la délinquance dépendent directement du triptyque tourisme / frontière / montagne qui conduit au doublement de la population en hiver voire au triplement en été avec une forte « délinquance d’importation ». Aussi, ma politique pénale sera principalement axée autour des 4 thématiques suivantes : - La 1ère thématique sera consacrée à la lutte contre les trafics de stupéfiants : plusieurs trafics importants ont été démantelés au cours des derniers mois avec le concours de la direction interrégionale de la police judicaire de Marseille et de la section de recherches de la gendarmerie de Marseille, dont je salue la présence à nos côtés cet après-midi, qui sont venus travailler en co-saisine avec les brigades de sûreté urbaine, les commissariats de sécurité publique et les brigades de recherches locales. Comme cela a été rappelé, je connais bien la problématique des trafics de stupéfiants pour avoir travailler au sein de la section de la criminalité organisée du parquet de Marseille. J’envisage ainsi d’expérimenter de nouvelles stratégies et méthodes de travail sur le département en privilégiant les circuits courts. En effet, à côté des dossiers les plus importants et complexes, dont nous essayons de remonter les filières sûrement mais lentement, je souhaite mener des opérations ciblées en flagrant délit avec le recours le plus souvent possible à la procédure de comparution immédiate. - La 2ème thématique sera consacrée à la lutte contre les violences conjugales, préoccupation gouvernementale mais aussi locale puisque selon le rapport annuel du ministère public pour l’année 2018, les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de façon préoccupante de plus de 35 % avec plus de 1051 victimes de violences intrafamiliales recensées. Nous avons déjà travaillé sur ce sujet avec Madame la préfète, avec les services d’enquêtes et avec les associations d’aides aux victimes. J’entends d’une part améliorer la prise en charge des victimes avec notamment la suppression des mains courantes et l’audition systématique des victimes et d’autre part favoriser l’exclusion du foyer familial des auteurs de violences par des solutions d’hébergement alternatives et par des peines d’emprisonnement ferme pour les faits les plus graves et les prévenus récidivistes. Il n’est en effet pas normal que le plus souvent ce soit à la victime de quitter le domicile conjugal. Sur ce sujet, je sais pouvoir compter sur le travail et l’expertise de l’association MEDIAVIC 05 et de son président et de sa directrice dont je salue la présence à cette audience solennelle. En 2020, nous travaillerons ensemble sur la création d’un nouveau stage de responsabilisation et de prévention des violences conjugales.   La 3ème thématique sera consacrée aux atteintes à l’environnement pour préserver au maximum les richesses naturelles et exceptionnelles de ce département, à l’origine de l’économie touristique. L’écologie et la protection de l’environnement sont au cœur des préoccupations de notre société. Il y a une attente grandissante des citoyens sur ce sujet. Je souhaite réactiver les conventions et les partenariats et travailler en proximité avec le parc national des écrins et le parc régional du Queyras pour investir le plus largement possible le champ du droit pénal de l’environnement. - Enfin, la 4ème thématique concernera la crise migratoire : au cours des deux dernières années, la crise migratoire a profondément impacté le département des HautesAlpes et le ministère public a été en première ligne pour faire appliquer la loi pénale.   Autant, il existe des contentieux sur lesquels je souhaite être pro-actif, autant et je l’exprime en toute franchise, j’espère que celui-ci sera le moins important possible tant il met en exergue des situations humaines complexes et a engendré par le passé des troubles à l’ordre public importants. Ce qui est certain, c’est que le parquet de Gap continuera, en dehors de toute considération politique, à appliquer la loi pénale avec la plus grande fermeté à l’égard des passeurs organisés qui viennent s’enrichir sur la misère d’autrui. Par contre, la plus grande humanité doit prévaloir à l’égard des personnes vulnérables en situation irrégulière, qui font au demeurant l’objet de procédure administrative et non judiciaire, ainsi qu’à l’égard du citoyen qui vient en aide, sans aucune contrepartie, à une personne en danger. ***** Bien évidemment, ma politique pénale ne se limitera pas aux seules thématiques que je viens d’évoquer et tous les phénomènes criminels et toutes les infractions pénales feront l’objet de réponses pénales. Au parquet de Gap, elles sont d’ailleurs quasi-systématiques, puisque notre taux de réponse pénale est supérieur à 97 %. Je resterai donc également vigilant sur les atteintes à la probité, sur la sécurité routière et sur l’accidentologie en montagne, ce qui me donne l’occasion de remercier les enquêteurs et les secouristes spécialisés du PGHM et de la CRS Alpes, et de rendre hommage au brigadier-chef, Nicolas Revello, fonctionnaire de police de la CRS Alpes, décédé le samedi 12 octobre dernier au cours d’une opération de secours en montagne sur la barre des écrins. ***** Mesdames et Messieurs, Je souhaite clôturer mon discours d’installation, par cette belle citation de Jean Giono : « Un homme ne va jamais plus loin que lorsqu’il ignore où il va ». Je ne marche pas sur un chemin complètement inconnu car ma stratégie est claire et le cap est fixé mais il y a tant de domaines inexplorés que je souhaite conquérir. Soyez assuré, Mesdames et Messieurs de ma détermination à diriger le parquet de Gap et la juridiction avec ambition dans un climat apaisé et serein, en privilégiant la dimension humaine car si la justice est le premier devoir du magistrat, l’humanité doit être la première vertu. ***** Madame la présidente, j’ai l’honneur de requérir qu’il vous plaise dire qu’il a été satisfait aux dispositions du code de l’organisation judiciaire, me donner acte de mes réquisitions et dire que du tout sera dressé procès-verbal. Gap, le 8 novembre 2019 Florent CROUHY Procureur de la République"
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