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Hautes-Alpes : le maire de Savines le Lac devant la justice pour la vente litigieuse d'un terrain

Le maire de Savines le Lac Victor Berenguel était au tribunal de Gap ce mardi, pour une vente de terrain litigieuse sur sa commune en août 2014. L'édile a été attaqué par le couple qui en avait fait l'acquisition. Le couple souhaitait construire leur résidence sur la parcelle, mais à cause de l'annulation, quelques mois plus tard, du Plan local d'urbanisme de Savines le Lac par le tribunal administratif. Le terrain n'était donc plus constructible. Selon le couple acquéreur, le maire savait que le PLU serait annulé, ce qui est faux, selon la défense. Aujourd'hui, le PLU a finalement été accepté en 2016, et la résidence a été construite. Le couple demande réparation, à hauteur de 27 180€ au titre de préjudice financier et préjudice moral. L'affaire a été mise en délibéré, le verdict sera rendu le 27 janvier prochain.

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