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Hautes-Alpes: les motoneiges dans le radar des écologistes

Et maintenant les motoneiges!

Décidément très active la SAPN intervient en ce début de semaine sur les motos-neige. L'association écologiste a rappelé aux communes où des activités ont lieu la réglementation qui stipule que l'usage touristique de ces engins ne peut être autorisé (après avis de la Commission départementale des Sites et Paysages) que pour le transport
des clients de restaurants d'altitude implantés au sein des domaines skiables après la fermeture des pistes. Hormis sur des circuits spécifiques, autorisés et prévus à cet usage,
toute autre utilisation à des fins de loisirs est interdite, même sur le domaine skiable.

 

 

Communiqué de presse de la SAPN:

L’utilisation illégale des motoneiges à des fins de loisirs dans les stations haut-alpines.

La Société Alpine de Protection de la Nature (SAPN) a mis en garde les Maires des communes de Montgenèvre, Le Dévoluy, Orcières, Les Orres, Puy Saint Vincent, Risoul, Saint-Chaffrey, La Salle les Alpes et Vars, quant aux loisirs touristiques utilisant les motoneiges (promenades,randonnées...) qui sont proposées dans les différentes stations situées sur leur territoire.

Nous leur rappelons la réglementation applicable à l’utilisation, à des fins de loisirs, d’engins motorisés conçus pour la progression sur neige. Cette activité est très strictement encadrée
par la réglementation en vigueur (Articles L362-3 et suivants et R362-1 et suivants du Code de l’environnement).

En effet, la réglementation stipule que l'usage touristique de ces engins ne peut être autorisé (après avis de la Commission départementale des Sites et Paysages) que pour le transport
des clients de restaurants d'altitude implantés au sein des domaines skiables après la fermeture des pistes. Hormis sur des circuits spécifiques, autorisés et prévus à cet usage,
toute autre utilisation à des fins de loisirs est interdite, même sur le domaine skiable.

La SAPN attache la plus grande importance au respect de cette réglementation, qui a été édictée pour faire face à l'impact environnemental dont est responsable cette activité
(perturbation des milieux naturels, pollution atmosphérique, consommation d'énergie, émission de gaz à effets de serre...) et pour répondre aux considérations de tranquillité et de
sécurité publiques.
Or, il existe de nombreux exemple d’offres de loisirs basées sur l’utilisation de tels engins dans les stations des Hautes-Alpes (randonnées en motoneiges, ballade en dameuse, etc.)
qui sont, de fait, illégales.
L'application de cette réglementation est de la responsabilité des Maires des communes.
C’est pourquoi nous les avons sollicités, afin qu’ils interviennent auprès des acteurs concernés (Responsables de la Station, Opérateurs touristiques...), qu’ils leur rappellent la
réglementation en vigueur et engagent les constatations et poursuites appropriées en cas de non-respect de celle-ci.
La SAPN regretterait de devoir engager les recours ou démarches juridiques appropriées.

Tourmente
Hautes-Alpes