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Hautes-Alpes : une petite centaine de personnes en soutien à Joël Brochier à Gap

Bravant l'interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes, une petite centaine d'anonymes, élus et syndicalistes se sont mobilisés ce mardi matin devant le tribunal de Gap en soutien à Joël Brochier du syndicat Solidaires 05. Il était accusé de dégradations légères de bien public. Il avait tagué des propos politiques et contre les violences faites aux femmes sur des panneaux d'affichage. Joël Brochier, devant la justice, a reconnu les faits, et devra rembourser la ville de Gap à hauteur de 258 €. De son côté, le procureur Florent Crouhy s'étonne de la mobilisation devant ses fenêtres au regard de la faiblesse de la réponse pénale connue de Joël Brochier, et de l'interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique.

 

Communiqué du procureur :

Le tribunal correctionnel de Gap a condamné ce matin Joël BROCHIER pour le délit de dégradation de bien d'utilité publique par inscription, signe ou dessin commis les 5 et 17 avril 2020 au préjudice de la ville de Gap et a prononcé, conformément aux réquisitions du parquet, une dispense de peine dans le cadre d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Cette procédure faisait suite à l'inscription de tags à la bombe de peinture par le prévenu sur plusieurs panneaux d'affichage de la ville de Gap et sur la route et ce de surcroît, en violation des mesures de confinement (le 4 avril à 19 heures 30, Joël BROCHIER disposait d'une attestation dérogatoire non valable pour une "activité physique individuelle" et le 17 avril à 11 heures 45, d'une attestation dérogatoire non valable avec la mention du libellé provocateur et ironique "récolte de fraises". Deux procédures incidentes pour la contravention de 4ème classe de non-respect des mesures de confinement ont ainsi été diligentées par les fonctionnaires de police avec la verbalisation de l'intéressé par procès-verbal électronique dans le cadre d'amende forfaitaire.

S'agissant des dégradations, les fonctionnaires de police avaient en effet constaté la commission de ces deux infractions en flagrant délit. Des clichés photographiques montrant Joël BROCHET se livrer à ces méfaits étaient annexés en procédure.

Entendu par les fonctionnaires de police le 14 mai 2020, Joël BROCHIER a reconnu les faits de dégradations.

Le parquet de Gap, tenant compte de l'absence d'antécédent judiciaire de Joël BROCHIER et de la nature des messages inscrits (lutte contre les violences conjugales - qui est l'une des priorités de politique pénale du parquet de Gap) a proposé au mis en cause, le 15 mai 2020, une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (plaider coupable), ce que Joël BROCHIER avait accepté.

Une semaine avant l'audience de ce jour, le parquet de Gap a informé l'avocat de Joël BROCHIER qu'il n'envisageait à son encontre aucune sanction pénale dès lors que le préjudice relatif aux dégradations (258 euros) serait réparé au jour de l'audience. Le prévenu a justifié ce matin devant le procureur de la République avoir indemnisé la victime et le tribunal correctionnel a homologué la dispense de peine qui avait été proposée par le parquet et acceptée par le prévenu.

L'appel à manifester ce matin devant le tribunal judiciaire "contre la répression syndicale" apparaît dès lors quelque peu disproportionné au regard d'une part, de la faiblesse de la réponse pénale qui était de surcroît connue de Joël BROCHET depuis plus d'une semaine et d'autre part de l'interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité autre que professionnelle sur la voie publique ou dans un lieu public mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes.

Solidaires
Hautes-Alpes