inter tallard

Hautes-Alpes : prison avec sursis, amendes et interdictions d'exercer pour les agents de la PAF jugés ce jeudi

Les deux policiers de la PAF de Montgenèvre connaissent désormais leurs sanctions puisque la décision en délibéré a été rendue ce jeudi au tribunal de Gap. Le gardien de la paix qui était poursuivi pour avoir violenter un jeune Malien a été condamné à 2 ans de prison avec sursis, 1 000 € d’amende et une interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant 5 ans. Il devra par ailleurs verser 900 € de dommages et intérêts au jeune Malien victime de ses violences. L'autre prévenu, un adjoint à la sécurité qui ne fait plus partie de la PAF, était poursuivi pour avoir établi une fausse amende et avoir ensuite gardé la somme de 90 euros pour lui. Il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 1000 € d'amende et une interdiciton d'exercer dans la fonction publique pendant 5 ans.

 

condamnés
Hautes-Alpes