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Alpes de Haute-Provence : Delphine Bagarry vote contre le projet de loi de programmation de la recherche

La députée des Alpes de Haute-Provence Delphine Bagarry vote contre le projet de loi de programmation de la recherche. Selon elle si cette loi visait à renforcer la confiance de la communauté de recherche envers l'Etat certaines mesures ne font que renforcer la défiance comme l’introduction de dispositions pénales pour ceux qui viendraient troubler “la tranquillité ou le bon ordre” d’un établissement d’enseignement supérieur, ou encore l'autorisation d'une expérimentation permettant de recruter des enseignants-chercheurs sans passer par le Conseil national des universités, enfin aucun débat ne sera proposé à l'Assemblée Nationale à ce sujet. C'est pour ces raisons que la députée a voté contre ce projet de loi.

Le communiqué : 

Loi de Programmation pour la recherche :
un compromis au mépris du débat démocratique

Examiné depuis septembre par le Parlement, le projet de loi de programmation de la recherche (LPR) se veut une refonte historique des moyens consacrés par la France à sa recherche, alors qu’elle fait partie des pays de l’Union
européenne qui y consacrent la plus faible partie de sa richesse nationale.
Ce sous-investissement a des répercussions immédiates et délétères pour notre recherche, au premier rang desquels se trouvent les faibles rémunérations des enseignants-chercheurs, la faiblesse des crédits consacrés aux projets de
recherche et la complexité de l’organisation de la recherche qui amène les chercheurs à passer un temps considérable à remplir des formulaires administratifs, plutôt qu’à mener des projets recherche.
Alors que ce projet de loi devait renouer la confiance de la communauté de recherche dans la capacité de l’Etat à lui donner la place qu’elle mérite, son examen au Sénat renforce la défiance des enseignants et des étudiants à cause de
plusieurs dispositions adoptées qui semblent regrettables à bien des égards.
L’introduction de dispositions pénales pour ceux qui viendraient troubler “la tranquillité ou le bon ordre” d’un établissement d’enseignement supérieur. Le code pénal prévoit déjà un arsenal juridique assurant la continuité des
cours dans l’enseignement supérieur, cette écriture ne se justifie pas et est même inadmissible : elle porte atteinte aux  libertés académiques, parce qu’il s’agit d'établissements d'enseignement supérieur, fréquentés par des adultes et
censés être des espaces de liberté d'expression.
De surcroît, un article introduit par le Sénat autorise une expérimentation permettant de recruter des enseignants-chercheurs sans passer par le Conseil national des universités (CNU) qui s’assure des qualifications
nécessaires des postulants avant de les recruter. Les chercheurs craignent que la remise en cause de cette instance nationale ouvre la voie à la suppression de leur statut de fonctionnaire d’État et nuise à la capacité des territoires à
recruter des candidatures de bon niveau.
Pire, confirmé en commission mixte paritaire (CMP), ces nouvelles dispositions, avec toutes les inquiétudes qu’elles suscitent, ne feront l’objet d’aucun vrai débat à l’Assemblée nationale, alors que celui-ci s’imposait nécessairement.
Comment accepter que la représentation nationale ne puisse pas se prononcer, et débattre sur le fond, sur des sujets aussi sensibles, alors que tant d’inconnues demeurent sur leurs portées.
Alors qu’il était question d’une refonte historique de la recherche française, et avec elle des avancées budgétaires non négligeables, je ne peux que déplorer l’absence de vrais débats et surtout que les aspirations des parties prenantes
étaient si peu prises en compte.

Pour ces raisons, j’ai voté contre le projet de loi de programmation de la recherche.

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