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Hautes-Alpes : Jean-Marie Bernard et sa queue de loup renvoyés en correctionnelle 

Jean-Marie Bernard et sa queue de loup renvoyés en correctionnelle. Le président du département des Hautes-Alpes a été entendu dans le cadre de sa comparution en reconnaissance préalable de culpabilité à la barre du tribunal ce mardi matin à Gap. Une procédure qu'il a refusée. Il devait être jugé pour avoir fait un cadeau pour le moins inattendu.

En février dernier, il avait offert une queue de loup à l'ancienne préfète des Hautes-Alpes, Cécile Bigot-Dekeyzer. Un présent, un geste qui avait rapidement fait place à une véritable polémique. L'association Férus était rapidement montée au créneau suivie par la SAPN et par l'association France Nature Environnement. Une plainte contre Jean-Marie Bernard et contre X avait été déposée pour détention, transport et cession d'une partie d'une espèce protégée.

Une quarantaine d'agriculteurs ont également fait le déplacement ce mardi matin pour soutenir Jean-Marie Bernard. Des pro-loups, défenseurs de la biodiversité, étaient également présents.

Prochaine étape donc le 15 février prochain. Rappelons que le président du département encourt jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

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Communiqué :

Recel, transport et cession de partie d’espèce protégée : le Président du Département refuse la procédure en reconnaissance préalable de culpabilité

Vendredi 21 février 2020, à l’occasion de la cérémonie de départ de Mme la Préfète des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, Président du Département, a symboliquement offert à la représentante de l’État dans le Département l’appendice d’un animal, présenté comme étant une queue de loup.

‘‘J’entendais ainsi rappeler solennellement aux autorités de l’État les enjeux et l’impact de la prédation du loup sur notre territoire. Parce que les Préfets se suivent. La problématique du loup les occupe passablement à chaque fois. On en parle, on s’agite un peu parfois. Et le problème reste entier à leur départ’’, note le Président du Département.

Cet acte symbolique fera l’objet de plaintes de diverses associations de protection. Plaintes qui donneront lieu à une enquête puis à une double convocation de Jean-Marie Bernard en justice : par devant le Procureur dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et d’une convocation par devant le Tribunal correctionnel en cas d’échec de la procédure de CRPC envisagée.

‘‘Il résulte de l’application des textes susvisés par la Jurisprudence que les incriminations spécifiques concernent en réalité, quasi exclusivement, des opérations de braconnage et nullement le transport, la détention et/ou la cession d’espèces protégées dans le cadre de
la réalisation d’un geste symbolique et politique’’, note Philippe Neveu, avocat du Président.

‘‘Il convient également de préciser que l’enquête préliminaire qui s’est déroulée préalablement à la délivrance de cette convocation n’a pas permis d’établir la provenance exacte de la queue incriminée. De sorte qu’il est purement et simplement impossible d’établir formellement qu’il s’agit d’un prélèvement illégal. D’ailleurs, seules les analyses de laboratoire ont permis d’établir qu’il s’agissait bien d’une queue de loup’’, poursuit-il. 

Il faut rappeler que l’appendice avait été déposé anonymement à l’entrée du domicile de Jean-Marie Bernard. Il est donc parfaitement permis de présumer que ce prélèvement offert à un élu de la République soit issu d’un prélèvement légal. ‘‘Aucun élément du dossier ne peut permettre d’affirmer le contraire’’, souligne l’avocat. 

‘‘Ce mode de poursuite ne paraît donc absolument pas adapté à cette affaire’’, poursuit Philippe Neveu. ‘‘C’est la raison pour laquelle cette procédure en reconnaissance préalable de culpabilité a été refusée. Si infraction il y a eu, elle est politique. Et puisque l’État souhaite un procès, il bénéficiera également d’un débat public !’’

Cette décision procède de la volonté du Président Jean-Marie Bernard d’avoir un véritable débat juridique autour de la poursuite dont il fait l’objet. Débat qui ne peut avoir lieu que lors d’une audience publique, en présence de l’ensemble des parties. Il entend ainsi relancer le débat sur les effets d’une prédation désormais incontrôlée. Cette audience devant le Tribunal correctionnel aura lieu le 15 février prochain après-midi.

Jean-Marie Bernard a lui-même reçu cette queue dont il ignorait la provenance comme un message qu’en sa qualité d’homme politique il s’est senti tenu de répercuter à la représentante de l’État dans le département.

Ce comportement inhérent à la qualité d’élu de la République ne saurait fonder une quelconque sanction et s’inscrit dans un mouvement global de sensibilisation de l’État à la problématique du loup prenant des formes diverses et variées (manifestations, communiqués de presse, courriers aux ministres concernés...).

Il ne convient pas d’opposer une répression pénale à un geste politique destiné à sensibiliser l’autorité représentante de l’État.

Ledit geste politique est d’autant plus nécessaire que la problématique du loup fait l’objet d’un débat brûlant dans les Hautes-Alpes en raison de la recrudescence du nombre d’attaques sur les dernières années.

‘‘En refusant cette procédure en reconnaissance préalable de culpabilité, je tiens à réaffirmer mon total soutien au monde agricole et aux éleveurs en particulier’’, note Jean-Marie Bernard. ‘‘Je n’ai de cesse, depuis que je suis élu, de dire que nous avons un problème avec le loup et qu’il faut trouver des solutions. Je ne cesserai jamais de le dire et de l’exprimer de toutes les façons possibles.’’

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