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Hautes-Alpes : l'Hôtel du Département perquisitionné par les services de police  

L'Hôtel du Département des Hautes-Alpes, à Gap, perquisitionné par les services de police. La perquisition s'est déroulée mardi dernier. L'enquête, ouverte par le procureur de la République, va viser à déterminer l'attribution de quatre marchés publics : des contrats de location de véhicules, des prestations d'un géomètre sur le chantier du Pas de l'Ours, l'acquisition d'un véhicule de type tracteur agricole, et une étrave à neige.

En l'état, le président du Conseil départemental Jean-Marie Bernard se veut serein. Il explique que la Commission d'appel d'offres, composée d'élus, en charge d'attribuer les marchés, ne suit pas toujours l'avis technique proposé par les services de la collectivité.

Son avocat Philippe Neveu tempère : "l'enquête démarre, mais personne ne sera inquiété". La perquisition a permis la saisie de documents concernant les marchés en question, ainsi que des mails.

 

Communiqué :

Quatre marchés publics du Département font l’objet d’un contrôle approfondi des services de la Justice. Une enquête préliminaire a, en effet, été ouverte sur réquisition du Procureur de la République et a donné lieu à une perquisition dans les locaux de l’Hôtel du Département. Les documents afférents à ces marchés, ainsi que le contenu de boîtes mails ont été saisis par les services de Police. Les services de la Justice s’interrogent sur les choix opérés par le Département dans le cadre de l’attribution de certains marchés. Ces marchés concernent des contrats de location de véhicules, des prestations d’un géomètre sur une partie du chantier du Pas de l’Ours, l’acquisition d’un véhicule pour l’Agence routière départementale de type tracteur agricole, et une étrave à neige.

‘‘Tous ces marchés ont fait l’objet d’une décision de la Commission d’appel d’offres, instance collégiale chargée d’attribuer les marchés. Je suis donc particulièrement serein sur l’aboutissement de l’enquête qui démarre. Il arrive parfois que la Commission d’appel d’offres, qui est composée d’élus du Département et qui statue sur les marchés attribués par le Département, ne suive pas l’avis technique qui est proposé par les services de la collectivité. Mais dans tous les cas, la démarche qui anime l’institution départementale, c’est la recherche de la meilleure offre’’, note Jean-Marie Bernard, Président du Département.

‘‘La venue des Policiers à l’Hôtel du Département ce mardi ne signifie rien en soi si ce n’est le début d’une enquête’’, note Philippe Neveu, avocat du Département. ‘‘Ce qui signifie que dès lors que les faits ne sont pas matérialisés, ou ne caractérisent pas la volonté d’avantager un concurrent déterminé au détriment d’un autre, cette enquête aboutira à un non-lieu et nul ne sera inquiété. Le fait que la Commission d’appel d’offre ne suive pas nécessairement l’avis des services ne constitue absolument pas une irrégularité en soi ; il convient de rappeler qu’elle est une instance indépendante qui confronte sa propre appréciation aux éléments d’analyse proposés par les services techniques et il n’est pas paradoxal que les analyses ne concordent pas en tous points. Les quatre marchés mis en cause sont insignifiants à l’échelle des marchés départementaux. Il n’y a manifestement pas d’enrichissement personnel possible dans les marchés mis en cause’’, conclut Philippe Neveu.

Perquisition
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