Serre Che

Hautes-Alpes : Médecins du Monde et Anafé obtiennent gain de cause contre la préfecture du 05

Les associations Médecins du Monde et Anafé ont eu gain de cause. Elles avaient entamé une procédure auprès des tribunaux administratifs pour refus d'assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne. Le tribunal administratif de Marseille leur a donné raison, et "enjoint" la préfecture haut-alpine de réexaminer la demande d'accès des deux entités. De même, le tribunal a déclaré le paiement de 1500 euros par l'Etat aux deux associations.

Les organismes avaient constaté qu'à Menton et Montgenèvre, des dizaines de personnes sont enfermées pendant plusieurs heures dans des "conditions indignes". Pourtant, en 2017, le Conseil d'Etat avait refusé de sanctionner ces pratiques, estimant qu’elles pouvaient être justifiées tant que la durée de privation de liberté ne dépassait pas une durée dite "raisonnable" de moins de 4 heures. A Montgenèvre, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont présentées aux locaux de la PAF afin d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes y étant "mises à l’abri". Or, au motif même de la "mise à l’abri" de ces personnes, l’accès leur a été refusé. Les associations avaient donc demandé aux tribunaux de "sanctionner ces pratiques de l’administration française visant à empêcher les associations de défense des droits et de la santé des personnes exilées de leur porter assistance au cours de leur enfermement dans les locaux de la police aux frontières de Menton et de Montgenèvre."  

justice
Hautes-Alpes