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Alpes de Haute-Provence : le recours déposé par Gilles Chalvet examiné par le tribunal administratif de Marseille

C'est fait. Le recours déposé par Gilles Chalvet a été examiné par le tribunal administratif de Marseille. L'audience s'est tenue ce mardi matin à 10h au sein de la cité phocéenne. Pour le candidat, tête de liste "Terre Dignoise, Devoir d'Agir", il s'agit aujourd'hui d'une grande avancée. Depuis ces derniers mois, il ne cesse de pointer du doigt de nombreuses irrégularités concernant les élections municipales de 2020. Ce dimanche, le rapporteur public s'est prononcé en faveur de l'annulation du scrutin. Nous l'avons rencontré à Digne-les-Bains :

Autre point de vue, celui de Maître Ménard, l'avocat de Patricia Granet-Brunello :

Une situation inédite jamais vu auparavant. Le délibéré sera rendu dans une quinzaine de jours par le tribunal. Les Dignois pourraient donc très prochainement retourner aux urnes pour élire, une nouvelle fois, leur maire. 

Le communiqué de Patricia Granet-Brunello :

Pour le tribunal administratif de Marseille, le rapporteur public a examiné le recours déposé par Gilles Chalvet demandant l'annulation de l'élection municipale 2020, et rendu ses conclusions ce mardi 2 février 2021.

Il rejette la totalité des procurations dénoncées par Gilles Chalvet comme ''irrégulières'', considérant définitivement que les procédures n'ont pas été entachées d'irrégularités.

Il considère que Patricia Granet-Brunello et ses colistiers ont respecté toutes les règles concernant le financement de la campagne électorale, dont les comptes ont été approuvés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Il balaye toute idée de manœuvres altérant la sincérité du scrutin, de fraude ou d' utilisation détournée de moyens, contrairement aux assertions de Gilles Chalvet et de son équipe.

Le rapporteur public retient seulement 29 émargements aux tracés différents entre les deux tours, sur lesquels il émet des doutes, se prononçant en faveur de l'annulation des élections.

A ce sujet, il convient de rappeler le contexte sanitaire et les conditions d'émargement particulièrement difficiles que les électeurs ont du subir, et que ces émargements différents concernent des personnes qui ont pu voter aussi bien pour la liste de Gilles Chalvet que pour la liste de Patricia Granet Brunello.

L'équipe municipale prend acte des conclusions du rapporteur public qui ne remettent pas en question l'intégrité de l'équipe municipale, et rejettent les accusations sans preuves de Gilles Chavet.

Le délibéré est attendu sous 2 à 3 semaines.

 

Le communiqué de Gilles Chalvet :

Ce matin le tribunal administratif de Marseille a tenu audience pour juger la protestation électorale déposée par Gilles Chalvet et qui avait pour objectif de faire invalider le résultat des dernières élections municipales à Digne-les-Bains.

La lecture complète des conclusions du rapporteur publique a été sans équivoque : les opérations électorales doivent être totalement annulées, tout particulièrement au motif d'une cinquantaine de signatures d'électeurs qui présentent des différences manifestes et inexpliquées entre le 1er et 2e tour des élections, ne pouvant ainsi garantir la sincérité du scrutin.

Nous rappelons que 3 voix séparaient alors la maire sortante et Gilles Chalvet soit seulement 0,06% d'écart.

Le délibéré du jugement sera prononcé sous quinze jours. Dans cette attente, nous restons sereins et plus que jamais confiants en la justice qui devrait très probablement rendre cette élection aux Dignois.

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