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Annulation des municipales à Digne les Bains : Patricia Granet-Brunello engage un recours devant le Conseil d’État

Tout laisse à penser qu’on devrait donc revoter à Digne-les-Bains après l’annulation des élections municiplaes  par le tribunal administratif de Marseille pour des problèmes en particulier d’émargement sans que d’ailleurs de la tricherie soit évoqué. Au bout ce sont 13 signatures litigieuses des listes d'émargement qui ont été retenues.  

Reste à présent à connaître d'ici quelques mois la décision du Conseil d'Etat cette fois puisque la maire a sortante a décidé de déposer un recours et de faire appel de la décision du tribunal administratif de Marseille.

Pour mémoire, Patricia Granet-Brunello l'avait emporté était arrivée avec 3 petites voix d’avance face à Gilles Chalvet qui avait dés le lendemain de l'élection engagé le recours.

Patricia Granet-Brunello a donc décidé de faire appel de cette décision du tribunal administratif comme elle l'a expliqué à Barbara Tornambé.

L'appel étant suspensif jusqu'à la décision du Conseil d'Etat, rien ne va donc changer juque là, et la vie municipale mais aussi celle de l'agglomération se dérouler normalement comme depuyis le 28 juin dernier.

 

 

Le communiqué  de Patricia Granet-Brunello


Élections municipales de la Commune de Digne-les-Bains
(Jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 février 2021)

Par un jugement en date du 23 février 2021, le tribunal administratif de Marseille s’est prononcé sur la requête dont il a été saisi par Monsieur Chalvet contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars et le 28 juin 2020 sur la commune de Digne-les-Bains à l’issue desquelles la liste conduite par Madame Patricia Granet-Brunello a obtenu 1 699 voix ainsi que la majorité des sièges au conseil municipal.
A l’inverse de ce que soutenait le requérant, le tribunal administratif de Marseille n'a relevé ni manœuvre frauduleuse ni abus de propagande électorale ni dépense électorale irrégulière, suivant en cela les conclusions du rapporteur public et les arguments présentés par le conseil de Madame le Maire.
En revanche, le tribunal a retenu que 13 signatures d’électeurs - soit moins de 0,25 % du nombre total de votants - présentaient des différences entre les deux tours de scrutin et qu’il y avait donc lieu, compte tenu de l’écart de trois voix séparant les deux premières listes au second tour, d’annuler les opérations électorales.
Si ce jugement permet de rétablir définitivement Madame le Maire dans son honneur et de mettre un terme aux rumeurs de fraudes massives colportées par ses adversaires, il reste que les nombreux éléments produits devant le tribunal administratif de Marseille afin de démontrer la
régularité des treize signatures litigieuses n’ont pas été suffisamment pris en considération.
Dès lors, Madame le Maire et la majorité municipale ont décidé de faire appel du jugement du tribunal administratif de Marseille et de saisir le Conseil d’État.

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