Salon des vins

Conditions d'utilisation et de vente du site DICI.fr

 CONDITIONS D'UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site web dici.fr (ci-après le "Site") offre à chaque internaute (ci-après l' "Utilisateur"), l'accès à plusieurs services en ligne.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation du Site et de ses services par l'Utilisateur ainsi que les obligations à la charge de l'Editeur. L'Utilisateur a également accès via la rubrique 'Mentions Légales' aux mentions légales sur l'Editeur et l'hébergeur du Site.

L'Utilisateur s'engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'ensemble des produits et services disponibles sur le Site.

En conséquence, l'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Le simple accès au Site emporte automatiquement acceptation de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions d'utilisation du Site à tout moment et sans notification préalable. 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Au sein des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Cookie : désigne un petit fichier d'informations qu'un site Internet peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, les services pourraient lui être inaccessibles. L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

Editeur : désigne D!CI Radio 

Informations : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

Podcast : désigne une technique de diffusion de fichiers (audio/vidéo) qui utilise le format syndication de contenus RSS. Le podcast permet aux Utilisateurs de s'inscrire à un flux afin de récupérer automatiquement le fichier.

Site : désigne l'ensemble des produits et services proposés par l'Editeur sur Internet depuis l'adresse dici.fr ou via podcast et/ou application pour tablette.

Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

ARTICLE 2 : LICENCE D'UTILISATION

L'Editeur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle du Site et de ses services, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite sur les Informations consultées sur le Site.

ARTICLE 3 : ACCES ET UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE

3.1 Les équipements et moyens matériels permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.

3.2 L'Editeur accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations du Site. A cet égard, l'Utilisateur s'engage notamment à :

  • vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement
  • ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps
  • les Informations sur support papier que sous réserve des trois conditions suivantes :
    • - que ces copies ne fassent l'objet que d'un usage exclusivement personnel
    • - que les documents reproduits ne soient ni modifiés ni altérés en aucune manière
    • - que la source soit clairement mentionnée, par exemple sous la forme "Ce document provient du Site www.dici.fr, édité par D!ci Radio. Droits de reproduction réservés et strictement limités." L'adresse du Site doit expressément figurer dans la référence
  • à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne à l'entreprise
  • à ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations du site à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable du CFC (www.cfcopies.com/) et de l'Editeur
  • à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, le contenu éditorial des Informations et/ou des signes distinctifs de l'Editeur
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site
  • à ne pas mettre en place des hyperliens du Site sans l'autorisation préalable et écrite de l'Editeur dont l'autorisation peut être sollicitée avec la précision préalable de nature du ou des sites internet concernés soit par courrier électronique : contact@dici.fm soit par courrier postal à l'adresse suivante : D!ci Radio, ZA La Grande Ile Nord, 05230 Chorges.
  • à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes Conditions Générales d'Utilisation
  • à informer l'Editeur dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 L'Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.

4.2 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

4.3 L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l'Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

5.1 L'Editeur respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par l'Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l'Editeur ou à ses prestataires éventuels.

5.2 En application des dispositions de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 'Informatique et Libertés', telle que modifiée par la loi nº 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant par courrier.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DU SITE

6.1 L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des services du Site. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de l'Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

6.2 L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité
  • la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site, les Informations ou les services.
  • les performances techniques de l'Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations.

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

7.1 L'Editeur ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d'exactitude et d'actualité quant à l'ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par l'Editeur lui-même ou par ses partenaires. En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site et ses services sont fournies uniquement à titre d'information.

7.2 L'Editeur ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur le Site.

7.3 Les liens hypertextes présents sur le Site renvoyant vers d'autres sites Internet (notamment vers les sites partenaires) ont fait l'objet d'une autorisation préalable par leur éditeur respectif. L'Editeur ne saurait toutefois être tenu pour responsable, directement ou indirectement du contenu de ces sites.

ARTICLE 8 : CONTACT

Tout Utilisateur du Site et/ou de ses services peut contacter l'Editeur, soit par courrier électronique à l'adresse : contact@dici.fm ou par courrier postal. 

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

9.1 Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

9.2 Les relations contractuelles entre l'Editeur et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

10.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi.

10.2 Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du tribunal de Gap, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs

CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

(pour la souscription des services payants du site)

Le Site propose à l'Utilisateur différents services, sous réserve de son inscription, lui permettant d’'avoir accès aux articles et information édités (ci-après le(s) « Services »).

Les conditions générales de vente décrites à l’'article 3 ci-dessous (ci-après « CGV »), ont vocation à régir la souscription des Services Payants disponibles sur le Site. La souscription à un ou plusieurs Services Payants du Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGV par l'Utilisateur du Site.

En cas de non-respect par l'Utilisateur des termes des présentes CGV, le Groupe D!CI se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’'exécution. .

DEFINITIONS

« Abonnement » désigne toute souscription par un Utilisateur pour un prix et une durée déterminée des Services Payants mis à disposition sur le Site
« Contenu » désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et dans les Applications et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus, comprenant notamment : données textuelles ou chiffrées, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentations liens hypertextes.
« Compte Utilisateur » désigne l’'espace mis à disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’'accéder, après s’'être identifié par ses identifiants de connexion, aux Services auxquels il aura souscrit.

CHAMPS D'APPLICATION

Le Site offre à son Utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à  certains contenus ( articles de plus de trente jours, titres des  articles publiés) .

Par ailleurs le groupe D!CI  propose des contenus gratuits sur D!CI TV et D!CI Radio chaque jour 24h/24h

 Le Site est complété par un  Service Payant permettant à l'Utilisateur un accès payant différencié aux informations.

L'Utilisateur de même que le souscripteur d'un abonnement  est informé que l’accès aux contenus du Site ( payant ou gratuit ),  est en partie  financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.

Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.

Le service d'abonnement payant au site permet d'accéder à la totalité des contenus , des articles, photos et vidéos publiés .Il précise:

la durée de l’'abonnement,

le prix toutes taxes comprises.

la durée d’engagement s’il y en a une

En souscrivant aux Services Payants, l'Utilisateur déclare utiliser les Services du Groupe D§ci en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

DISPONIBILITÉS

Les offres de services et prix  sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site ou sur les applications.

PRIX

Les prix des Services Payants sont indiqués en euro toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.Le groupe D!CI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

En cas d’abonnement ou de Réabonnement à Durée Libre par prélèvement, le groupe D!CI  pourra être amené à réviser le montant prélevé périodiquement au titre de l’Abonnement ou du Réabonnement. Dans ce cas, il devra en avertir au préalable l’Utilisateur dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à son Abonnement ou son Réabonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.

SOUSCRIPTION ET GESTION DES ABONNEMENTS

Le Groupe D!CI  fait ses meilleurs efforts pour apporter aux Utilisateurs les informations les plus complètes concernant les Services Payants proposés sur le Site et les Applications.

L'accès aux Services Payants est réalisé en cliquant sur l’offre correspondante, dont les conditions sont décrites..

La passation d'une commande s'effectue en ligne, en sélectionnant les offres des Services Payants disponibles, par la création d'un Compte Utilisateur sur le Site, et notamment par la saisie des données demandées (nom, prénom, adresse email, mot de passe et éventuellement une adresse postale).

La sécurité des paiements est assurée par un service de paiement sécurisé . La plateforme ne communique aucune information financière du Client à D!CI. Les données confidentielles sont saisies et transmises cryptées.

La plateforme de paiement sécurisée fournit les outils de paiement nécessaires à la souscription aux Services Payants par les Utilisateurs.

La visualisation des Contenus pourra débuter dès la validation du paiement, et sont accessibles uniquement pendant la durée de l’Abonnement.

Sauf preuve contraire apportée par l’Utilisateur, les registres de la banque populaire Auvergne Rhône Alpes et sa plateforme de paiement sécurisée seront considérés comme preuve des paiements.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire pour le service proposé.

ACCES AUX SERVICES

L'Utilisateur accède aux Services Payants à partir de son ordinateur, de sa tablette ou de son Smartphone connecté à un réseau de télécommunications permettant l'accès au Site. L'acquisition de ce matériel, sa maintenance ainsi que les coûts de fonctionnement sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, le Groupe D!CI  n'ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.
L'Abonnement ne comprend ni le coût de la communication téléphonique ni celui du fournisseur d'accès à Internet.

Lors de son inscription, l'Utilisateur choisit pour son seul usage personnel un Code d'accès personnel et confidentiel, lui permettant de se connecter au Site. L’'Utilisateur est seul responsable de l'usage de ce mot de passe. En cas d'utilisation non autorisée, l'ensemble des frais en résultant sera à sa charge.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement de sa commande. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement.

Le client informe le Groupe D!CI de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant expiration du délai de quatorze (14) jours, un mail ou un courrier

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande.

Dans le cadre de la souscription à un contrat d’abonnement, le client autorise  le Groupe D!CI à exécuter l’abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours francs, étant précisé que le client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

RESILIATION

L'Utilisateur peut à tout moment demander la résiliation de son Abonnement à partir de son compte personnel, en se rendant dans la rubrique Abonnement et en cliquant sur “Me désabonner”.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Groupe D!CI dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, reproduits sur les sites et applications mobiles dici.fr. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l'Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les Sites et applications de dici.fr . En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable du Groupe D!CI.

Toute reproduction totale ou partielle du Contenu des Sites et applications de dici.fr est strictement interdite.

L’'Utilisateur s’'engage en conséquence à :

ne pas télécharger les Eléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps ;

ne pas imprimer sur support papier les Eléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel ;

ne pas reproduire la version numérique des Éléments à des fins de revue de presse ; de diffusion de copies ponctuelles, de réalisation de copies documentaires

ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Eléments.

DONNEES PERSONNELLES

 LE Groupe D!CI , et la société Alto société éditrice du Site et des applications mobiles sous la marque D!CI, respecte la vie privée de ses Utilisateurs. Il s'engage à ce titre à ce que toutes les informations qu'il recueille, en particulier concernant l'utilisation par l'Utilisateur du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un Service du Site, permettant d'identifier ce dernier, soient considérées comme des informations confidentielles.

A ce titre, le Groupe D!CI respecte la loi «Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation).

le Groupe D!CI utilise les informations personnelles qu'il recueille auprès de ses Utilisateurs, pour permettre la fourniture des services qu'il propose.
En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi «Informatique & Libertés», les Utilisateurs peuvent demander la communication des données personnelles les concernant et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données personnelles les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ce droit s'exerce, soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne, soit auprès de :

D!CI MEDIA
Service Abonnements
ZA la grande Ile Nord
05230 CHORGES

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’'application de la loi «Informatique & Libertés», les demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’'un titre d’'identité portant la signature de l'Utilisateur. La demande devra préciser l’'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. D!CI disposera d’'un délai de 2 (deux) mois pour répondre, suivant réception de la demande.

En ce qui concerne la souscription aux Services Payants, l'Utilisateur est informé que ses données personnelles sont transmises aux prestataires de gestion du groupe. L’Utilisateur peut se renseigner sur la politique de confidentialité directement auprès du groupe.

Si l'Utilisateur a donné son accord lors de son inscription, ses données personnelles, peuvent également être transmises à des tiers partenaires de D!CI qui pourront lui adresser des messages promotionnels.

FORCE MAJEURE

Le cas de force majeure suspend les obligations du groupe D!CI nées de l'utilisation ou de la souscription d’un Service. le Groupe D!CI et aucune partie tierce participant à la fourniture du Service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des CGV, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes CGV, et le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.